Bail precaire

yox56 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 13 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2010 - 23 janv. 2008 à 09:07
fendi26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2008 - 30 mai 2008 à 13:11
Bonjour,

j'ai créé une entreprise il y a 5 mois et nous avons signés un bail commercial précaire pour y débuter notre activité. Ma mère s'est portée caution solidaire pour ce bail.
Aujourd'hui, les recettes ne sont pas à la hauteur de nos esperences et la raison nous contrains donc à cesser notre activité:
Comment faire pour rompre le bail en anticipé et sans inquiéter ma mère svp.
Y'a t il une jurisprudence la dessus?
Merci par avance des éléments que vous pourrez m'apporter.

4 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
23 janv. 2008 à 10:37
Normalement, les conditions de résiliation du bail figure dans le contrat, non ? le fait que vous soyez en difficultés financières ne change rien aux obligations de chacun...
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yox56 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 13 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2010 1
23 janv. 2008 à 10:39
oui ms n'y a t'il pas un moyen de s'arranger à l'amiable? je n'est pas envi de continuer à payer pour un local que je ne vais plu occuper...
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
11 févr. 2008 à 19:46
Bonjour,

Il faudrait d'abord vérifier la durée de votre bail, car un bail précaire, ne peut avoir une durée supérieure à deux ans.

Pour un bail commercial ordinaire, le locataire à possibilité de donner congé à la fin de chaque période triennale, six mois à l'avance.

Lisez bien votre contrat de bail,

Bien à vous,
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fendi26 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2008
30 mai 2008 à 13:11
bonjour je m'excuse de pouvroir donner les solutions à ton soucy car s'est plutôt moi qui est un conseil à te demander au sujet du bail précaire. je viens d'en signé un met les banques sont réticente à prêter quand on a ce type de bail comment à tu fais,
moi s'est le contraire je paie des loyers pour un local que je ne peux utiliser car j'ai pas trouver de banque malgrès mon projet qui est pas très important 15 000 euro dont un apport de 2500 euros

merci de tes conseils
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