Mutuelle obligatoire des entreprise [Résolu/Fermé]

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mardi 22 janvier 2008
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- - Dernière réponse :  Josie - 2 avril 2010 à 17:24
Bonjour,
n'existe t il pas une loie qui permettrait de résilier la mutuelle obligatoire de l'entreprise au bout d'un an de cotisation ?
J'avais une mutuelle bien plus interressante en rembourssement en orthodontie que celle que mon entreprise m'a obligée de souscrire.
j'ai du me séparer de la précedente au détriment des remboursement.
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Salut,

si une mutuelle d'entreprise se met en place alors que vous êtes déjà dans l'entreprise, vous n'êtes pas obligés d'y souscrire.

Loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (article 11) :

"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."

Par contre, si vous arrivez dans une entreprise où la mutuelle est déjà présente, vous devez souscrire.

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non, la mutuelle de l'entreprise s'impose à tous les salariés. Mais vous pouvez éventuellement négocier avec vos délégués du personnel et demander à en changer....
J'ai été artisan boulanger d'aout 2004 à avril 2007 donc pendant que les syndicats "nous... artisans et employés" faisaient un petit dans le dos...pas assez de syndiqués parmis les artisans boulangers/patissiers nous dit on...Bref, pendant tout le temps ou j'ai été à mon compte j'ai essayé d'y réchappé avec la complicité de mon comptable...et rien...les artisans non aucun moyen d'échapper à ce rapt du capitalisme qui nous ronge et trop souvent nous divise...parce que le faite qu'un gouvernement signe des accords avec des "assurances" qui va contre le principe de la libre concurence...Voilà le côté "obligatoire" qui ne me plait pas sachant qu'en plus 12% de nos cotisation va directement financer l'équipe de cyclisme du même non si rien à changé depuis...+ peut être...Bref je ne suis plus à mon compte et je passe mon tour...Rassurez vous avec la "conjoncture actuelle" il va y avoir de bonnes affaires...
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Bonjour

Je dois moi aussi prendre la mutuelle obligatoire de mon employeur. Si je refuse de signer le contrat je serais prélevée automatiquement de la cotisation famille.
Je ne vais pas signer le contrat car je suis totalement contre car mon conjoint a déjà une mutuelle obligatoire pour lui et sur laquelle mes enfants et moi sommes inscrits sans frais supplémentaires et avec des remboursements très interressants.

En plus nous sommes payés sur 14 mois et la mutuelle sera prélevée sur ces 14 mois !!!

Je souhaite savoir si je peux continuer à recevoir les remboursements de la mutuelle de mon conjoint même si je suis automatiquement inscrite à une autre mutuelle.

Tant qu'à perdre de l'argent autant essayer d'en perdre le moins possible.
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Merci
AG2R = privé, privilégier l'esprit mutualiste.

j'ai trouvé des textes intéressant sur ce site sur le coté "obligatoire" de l'adhésion :
httRp://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm
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--Bonjour b01,

Vous pouvez résilier votre contrat avec votre mutuelle entreprise, j'ai moi même résilier mon contrat il faut faire un courrier soit 2 ou 3 mois avant la date d'échéance - vérifier les dates de votre contrat votre contrat.

Il faudra adresser une copie de votre nouveau contrat mutualiste à l'ancienne, heureusement qu'il nous reste ce droit où l'on va si une entreprise peut se permettre toutes les libertés.


BONNE CHANCE


La beauté est une demi-faveur du ciel, l'intelligence est un don. 
7
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Bonjour,


Je suis aussi dans un cas similaire à un certain nombre d'entre vous.

Mon épouse travaille dans le monde agricole et les partenaire sociaux ont voté un accord " de merde " avec le groupe Agrica avec des remboursements bien inférieurs à ceux de ma mutuelle d'entreprise obligatoire qui couvre mon épouse pour l'instant. ( par exemple quasiment aucune prise en charge des dépenses d'obstétriques alors que nous souhaitons faire un deuxième enfant, et j'en passe....)
Une seule garantie serait supérieure à celle que je possède à l'heure actuelle et du coup et bien ma femme risque d'être obligée de prendre cette mutuelle de MERDE ( désolé d'être grossier mais je trouve là que les syndicats n'ont pas pris en compte l'intérêt des salariés en général!!!! de plus c'est à la limite de la vente forcée voir de l'escroquerie...)
Voilà j'ai lu le texte de l'accord sur les dérogations, il n'est fait mention nul part que la mutuelle obligatoire du conjoint doit être obligatoire pour sa famille, juste que l'on doit être ayant droit de la mutuelle de son conjoint qu'il a à titre obligatoire. Par contre il est fait mention que toutes les garanties de la dites mutuelles doivent être au moins équivalentes à celle proposées par Agrica.... Et c'est là que je m'insurge parce qu'il propose une seule garantie supérieure et toutes les autres sont bien inférieures à ce dont bénéficie mon épouse pour le moment mais on va être à priori obligés de prendre leur mutuelle à la con.
De l'avoeu même de leur commercial si ma femme veut le même niveau de garantie qu'à l'heure actuelle ça va lui couter au moins 2 fois ce que l'on paye aujourd'hui!!!!

Alors je propose que si d'autre salariés du monde agricole ce retrouve dans ce cas nous fondions une association pour défendre et faire valoir nos droits devant la justice si necessaire voir devant les médiats.

De plus je penses proposer à Monsieur SARKOZY et ses ministres de simplement effacer le mot LIBERTE sur les façades des batiments officiels car la liberté en France à l'heure actuelle et ceci quel que soit la couleur politique au pouvoir c'est paye et tais toi!!!

Un français très en colère.....
je travail aussi dans le milieu agricole ;et moi non plus cette obligation ne me plait pas .je cherche toujours un moyen de ne pas accepter cette mutuelle malheureusement sans resultat.....je n'ai pas le choix ; je vais garder ma mutuelle actuelle et payer leur fichu mutuelle pour ne pas m'en servir...en contre parti je vais ralentir dans mon travail ; en le faisant quand même serieusement sans me mettre en faute juste je n'assure plus les urgences de dernieres minutes et ne court plus pour finir telle commande ou telle autre...
bon courage suis ok pour une association
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Merci
travaillant dans le monde agricole, je viens de recevoir la carte agri prevoyance, c'est une plaisanterie, je n'etait pas au courant, c'est quoi cette mutuelle de merde, je travaille dans le froid tous les jours pour en plus etre mal asssuré sans avoir le choix de ma protection santé, ce pays deviens fou...........
je veux me defendre et je suis ok pour tout association, solutions, petitions ect...

rassemenblons nous et defendons nous serieusement......................
Idem pour moi, desagreable surprise en touchant ma paye du mois de janvier. Le paradoxe est que j'ai été augmenté (tarif heure) mais que mon salaire a sensiblement diminué du fait de cette fichue convention agricole dont personne a entendu parler... je suis outré par ce prelevement mensuel et surtout que l'on m'impose cela. Je suis majeur et en droit de choisir ma mutuelle sans que cela soit imposé, ou est notre liberté?? rien recu de quiconque, tout a été fait en douce. J'hallucine là! marre d'etre taxé , essoré, vidé , marre, marre! on pompe les petites gens pour engraisser les banksters, elle est belle la fRANCE! mobilisons nous pour contrecarrer cette "taxe" car aujourd'hui c'est ceci, et demain ce sera quoi?
Vive le peuple souverain!
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Merci
malheureusement pour nous les boulangers ,c'est impossible ,la confédération nationale a signé un accord de branche avec ag2r et même si nous avions et pour beaucoup c'est le cas ,une mutuelle plus avantageuse!!nous ne pouvons pas nous y opposer ,malgré une grosse colère et des pétitions ,l'accord de branche nous prive de cette liberté essentielle qu'est le libre choix de prendre tel ou tel prescripteur pour une couverture santé .
3
Merci
bonjour,
premierement, il faut essayer de ne pas souscrire à la mutelle obligatoire et pour cela il faut demander gentiment à l a mutuelle du conjoint que tu aimerais garder de t'envoyer une attestation d'affiliation à une mutuelle OBLIGATOIRE et FAMILIALE couvrant l'ensemble de la famille (avec les noms de chaque bénéficiaire) et ton employeur doit te dispenser de l'adhésion à sa mutuelle. Et là soit tu tombes sur des gens sympa et ils te font cette attestation, soit ils te disent non pour x et y raison.... ATTENTION tous les mots doivent figurer expressément sur l'attestation, j'en sais quelque chose, j'ai réclamé plusieurs attestations à ma mutuelle car moi aussi je suis contre ce racket organisé ...

Si tu ne peux pas obtenir satisfaction, malheureusement, tu attends que cette mutuelle se mette en relation avec la sécu et ensuite tu leur fait un courrier en leur disant que tu ne veux pas être en télétransmission et que la mutuelle se déconnecte de ton compte sécu, (en dernier recours , si ils sont vraiment "obtus", tu demandes gentiment à la sécu qu'elle fasse le nécessaire et courage tu y arriveras... et enfin tu demandes à la mutuelle que tu veux garder de se reconnecter à ton dossier sécu

Je sais , c'est très compliqué mais au moins tu seras remboursée par la mutuelle la plus intéressante...

Je SUIS DANS LE MËME CAS QUE VOUS ET MALHEUREUSEMENT, DANS L'ATTENTE D'UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE, c'EST LE SEUL MOYEN DE FAIRE VALOIR SES DROITS EN DEMOCRATIE....
Bonjour Mary

Je te remercie pour le conseil. J'ai demandé à l'entreprise de mon conjoint une attestation en y indiquant mutuelle obligatoire et familiale avec nos noms. On verra si ça passe ou pas mais je pense qu'ils savent bien qu'elle n'est pas obligatoire pour moi vu qu'aucune mutuelle obligatoire pour le salarié ne l'est pour le conjoint. On verra bien s' ils sont tolérants ou pas.
Si ça ne passe pas je vais faire comme tu me l'as dit. C'est vrai que ça fait des démarches mais si ça marche on perdra moins et en espérant que par la suite on puisse y échapper.
De toute façon je ne signerai pas les papiers à l'adhésion de la mutuelle de mon entreprise et je fais passer l'info à mes collègues car on est plusieurs dans ce cas.

Merci
> danaro -
bonsoir danaro,
je suis dans le même cas... je dois adhérer au contrat groupe obligatoire (avec mes enfants aussi!!!) et payer une cotisation famille alors que je bénéficie déjà d'une couverture famille grâce au contrat entreprise obligatoire de mon mari...
A quand de la vraie jursiprudence qui me ferait (de nouveau) croire à un brin de justice ? je veux bien payer en plus (par solidarité....) ma seule cotisation en tant qu'"isolée", pas une nouvelle cotisation famille!!! le plus drôle, c'est qu'au niveau des directeurs, la cotisation est plafonnée, l'effort est toujours demandé au plus grand nombre! mais ne désespérons pas, peut-être pourrons-nous déduire nos versements de cotisations sur notre feuille d'impôt...
Bonjour,
Avez-vous des informations concernant la déduction des versements de mutuelle obligatoire sur la feuille d'impôts ? y'a t-il une case prévue à cette effet ?
merci de votre réponse
> peggy -
bonjour peggy ,en fait il n'y a rien a faire c'est déduit sur le salaire ,a la fin de l'année si tu prends ton net imposable les cotisations ont déjà étés déduites ,donc rien a ajouter a la déclaration puisque sur l'année ton salaire est amputé des montants de la mutuelle donc logiquement a salaire constant tu devrai gagner moins que l'an passé en net imposable.
> jakin -
Est-ce que tu pourrais être plus clair ?
On ne peut vraiment rien réduire sur la déclaration d'impôts 2008 ?
Ce n'est pas normal qu'on nous oblige à prendre une mutuelle, moi ça me fait 89 euros de moins chaque mois sur mon salaire et je suis célibataire (même tarif pour une famille). Mais ce qui m'énerve le plus, c'est que ma collègue gagne plus que moi (pour le même diplôme) car elle a eu la chance d'être embauchée avant que la mutuelle d'entreprise devienne obligatoire. Et il n'y a rien à faire !!
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Merci
Voilà un an que je cherchais du travail, et je viens de prendre un boulot à 20 h hebdomadaires, rémunéré à 10 € brut de l'heure. Lors de mon embauche, ni sur mon contrat de travail, on ne m'a jamais parlé de mutuelle et de prévoyance et voilà que l'on me fait signer des papiers pour adhérer à une mutuelle (je pensais alors que c'était l'employeur qui payait). Or je découvre sur mon bulletin que je n'ai pas 21 % de retenues salariales mais plus de 27 %. Cet écart est dû au prélèvement de la mutuelle/prévoyance. Vous imaginez un peu ce qu'il me reste en net !!! J'ai dit à mon employeur que je n'en voulais pas car j'étais déjà assurée par le boulot de mon mari, avec des tarifs bien moins chers et de meilleures garanties. En conséquence, je ne ferais jamais jouer cette nouvelle mutuelle. Il n'a rien voulu entendre et m'a dit que j'étais obligée de souscrire ce contrat. Donc aujourd'hui, je paye 2 fois. Trouvez-vous cela normal ??? Puis-je refuser ???
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Merci
bonjour angie , la mutuelle obligatoire ag2r me coute 20 euros plus 20euros pour mon patron,et pour ce montant j'ai des remboursements au ras des pâquerettes ,et je précise que ce montant n'est que pour ma personne si je veux ajouter mon épouse c'est 40 euros de plus a ma charge et 24 euros par enfants ,donc 112 euros( j'ai deux enfants) si je veux couvrir ma famille chez ag2r ,et pour la mutuelle obligatoire de ma femme en enlevant les 28 euros de son employeur elle paye 68 euros pour toute la famille et ce sans compter un nombre mini ou maxi d'enfants!!

donc si c'est moi ça coute 112 euros et si c'est mon épouse avec sa mutuelle c'est 68 euros /différence 44 euros par mois(528 par an !!) et je précise que sa mutuelle rembourse bien mieux que la mienne .

nous avons avec quelques boulangers déposé un recours au conseil d'état ,et dans l'attente beaucoup n'ont pas voulus payer ce racket organisé entre la confédération ag2r et des syndicats signataires en rien représentatifs de la corporation .
mais nous ne sommes pas des routiers ou des taxis et on ne nous entends pas ,je ne suis pas contre le fait d'avoir une mutuelle mais je souhaite garder mon libre choix ,chacun devrais pouvoir présenter en début d'année une attestation a son employeur et pour ceux qui n'ont pas de mutuelle là, la participation de l'employeur pourrais être un plus pour ceux qui veulent une petite aide pour avoir une mutuelle ,mais que l'on ne nous privent pas de nos libertés essentielles ,que dire si demain je dois assurer ma maison ou ma voiture a telle compagnie désigné par un accord de branche et que je n'ai plus le choix !!!!!! réfléchissez a cette éventualité.
alexinox
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mardi 23 décembre 2008
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23 décembre 2008
-
Vous avez mille fois raison !

Bravo pour votre recours en conseil d'Etat ! Vous ne serez pas le seul, car à mon avis, ce scandale fera beaucoup de jurisprudence.

Alex
-
moi aussi je suis employeur et absolument SCANDALISEE par de tels accords entre la fed de la boulangerie
et ag2r
il est temps qu'un texte regisse cet imbroglio Le seul resultat est une pure et simple escroquerie au detriment des employes et des employeurs qui auraient peut etre negocier quelque chose de moins cher et remboursant mieux
rien n'a ete etudie dans ces textes ni pour les saisonniers ni pour les temps partiels ni pour les personnels travaillant dans plusieurs boulangeries.....
UNE HONTE
moi je trouve ces accords tellement <a la maison< et tellement injustes que je n'ai pas paye
a ce jour personne ne m"a rien demande
lois europeennes???YFYG
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Merci
Bonsoir,

Etant salarié Agricole et ne voulant pas de "La Mutuelle" obligatoire pour ma femme et mon bébé, je pense poser soit à la MSA, Agnis ou Groupama, la question suivante : "Dois je démissionner ou bien alors divorcer ?"

Nous vivons sur une drôle de planète, payer plus cher pour être moins bien couvert !!!!!!

Je suis entrain de chercher comment faire pour me sortir de cette "PRISE D'OTAGES", mais ils sont coriaces.

Si quelqu'un trouve avant moi..... merci.

VJ
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Merci
coucou
n oubliez pas ! la mutuelle entreprise est souvent familiale et coûte au minimum 30 à 50% moins chère que dans le privé
mais d accord pour la liberté de choix
alexinox
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mardi 23 décembre 2008
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23 décembre 2008
-
Les mutuelles d'entreprise seraient moins chères ???

Cela fait 3 fois que je constate le contraire :

- Chez mon employeur précédent, la mutuelle était hors de prix, pour des prestations de luxe. Pour que cela soit rentable, il fallait avoir de gros problèmes comme le patron (obésité, dents, coeur et je ne sais quoi).

- Chez mon employeur actuel. Le patron est très bien portant, mais c'est pareil.

- Chez l'employeur de ma femme. C'est une TPE qui ne peut pas négocier de tarifs avantageux.

De plus, ces mutuelles d'entreprise interdisent aux salariés de choisir leurs options (prestation de base ou grand luxe), ce qui pénalise lourdement les gens qui ne creusent pas le trou de la sécu soit parce qu'ils font l'effort d'avoir une bonne hygiène de vie, soit tout simplement parce qu'ils sont jeunes et en bonne santé.

Bref, c'est encore les jeunes en début de carrière et mal payés qui payent pour les autres.

Cette obligation est absolument scandaleuse ! Nul doute que cela fera beaucoup de jurisprudence et nuira beaucoup à Fillon.

Les prix des mutuelles obligatoires d'entreprises devraient être toutes à prestations optionnelles et les cotisations proportionnelles aux salaires.

Alex
> alexinox
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23 décembre 2008
-
Bonjour,

Pour ma part, je paye 35.17 € par mois la mutuelle de l'entreprise.
Je suis bien couvert et de plus ma femme et mes 4 enfants aussi.

J'ai fait un comparatif avec 2 mutuelles (MAAF et MMA).

Pour les mêmes garanties la première me demande 114.60 € / mois et la seconde 189.00 € / mois.

Conclusion : je reste où je suis.
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Merci
bonjour,et oui a ceux qui avait encor un doute l'artisan et tout qui ceux qui font parti de la plus grande entreprise de france non pas le mème pouvoir que la sncf ou taxi mais si tout les boulanger et patissier de france venais foutre le bordel a paris devant le medef peut etre serion nous entendu et je dirai en plus il faut virè tout ces c... qui ont signer cet accord .on ne peut pas faire grève mais il y a certainement un moyen de se faire entendre. je dit tous ensemble sans les sindycats politiser allons a paris . convenon d'une date et allons y
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Merci
L'entreprise a un contrat mutuelle obligatoire avec l'APGIS : remboursement NULS. Le comité d'entreprise a demandé à changer de mutuelle et la réponse du chef du personnel : la convention les oblige à passer par l'APGIS. Comment prouver que ce n'est pas vrai pour au moins changer pour une meilleure mutuelle ?

Merci pour vos réponses.
Déjà c'est de regarder ce que dit la convention collective de cette branche et vous aurez la réponse
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Merci
voila mon probleme a moi et a plusieurs de mes collegues. notre societe nous oblige a cotiser a la mutuelle obligatoire depuis fevrier 2005. etant delegue du personnel et ayant un collegue en arret depuis pres de 90 jours, il m a demande de trouver qui lui paiera sa perte de salaire, n etant plus paye par l employeur. j ai donc appele notre soit disant mutuelle et oh surprise aucun des 6 emploes sur 15 dans notre agence( je ne parle pas des 3000 autres de notre groupe) n etait connu ni inscrtit et ne pouvait donc beneficier d aucun remboursement. nous attendons depuis 2 mois une reponse de notre direction et allons porter l affaire aux prud hommes et au penal. pensez vous que nous allons obtenir gain de cause car nous avons verse chacun plus de 800 euros a ce jour sans couverture de cette mutuelle.merci de m aider a assister mes collegues et moi meme.
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Merci
BJ
avant de parler prud'homme. il faut savoir qui n'a pas fait son job ..l'employeur ou la mutuelle
les 800 euros figure sur le bulletin de salaire !!!!!!!!!!!
une lettre a la direction re parait le plus propise
a+
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Merci
Renseigne toi sur les modalités de paiement de cette mutuelle (imputée sur ton salaire) et sur tout sur son cout par rapport aux remboursements.
Si tu veux en changer, compare les tarifs sur le net pour voir où est ton avantage.
Moi j'ai fait ça en passant un comparateur : www.assuragency.com
Au final, j'ai gardé une mutuelle sans trop de garanties car j'en avais pas besoin.

A toi de voir où est ton intérêt !
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Merci
bonjours a tous, je travail dans une boulangeriemoi aussi, avant d'etre salarié j'etai apprentis nous avons apris la nouvelle mutuel sois disan obligatoire, ont nous a demander de signer un papier disant que l'on accepter cette mutuel, personne de l'entreprise l'avais signer car ont ne comprennais pas pkj signer alor que cetai a la base obligatoir... en effet signer ou non elle et belle est bien obligatoire, maintenant je suis salarier je paye la peau des fesses pr cette mutuel, les avantage pour les autres, mais des souci financiere pour nous! ils ferai mieu de la suprimé et de nous laisse libre choix a notre mutuel ( y en as bcp mieu)
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Merci
JE N EST PAS ENCORE PAYER QUOI QUE CE SOIT A AG2R
si c etait si obligatoire pourquoi cela n as pas été fait automatiquement par le comptable de mon employeur
d apres mon employeur ag2r me réclame le montant de mes cotisations soit depuis 2007 36 mois a 20 euros
total 720 euros alors que je n est jamais reçu de lettre de retard me demandant quoi que ce soit
pas de contrat de signer rien ag2r merci a bientot
rafale34
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