Succession : tranferts d'actifs
roinuj
-
18 janv. 2008 à 01:24
jc charlier Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008 - 6 juin 2008 à 08:12
jc charlier Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008 - 6 juin 2008 à 08:12
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3 réponses
Bonjour,
Dans l'hypothèse simple où vous êtes héritier à la représentation de votre père, héritier dit réservataire, vous êtes parfaitement en droit d'avoir accès à tous les renseignements concernant les actifs de succession, en aucune manière, ces renseignements ne peuvent être dissimulés,
Je suppose que votre grand mère, bénéficie d'une donation entre époux, et à ce titre elle bénéficie de l'usufruit de tous les biens de la succession, c'est la jouissance, les loyers, intérêts et dividendes, mais votre signature est indispensable pour le transfert de ces biens,
Le plus simple c'est d'écrire au notaire chargé de la succession pour avoir la communication de toutes les pièces du dossier, en cas de refus ou de retard, prenez contact avec un autre notaire qui vous représentera, les frais ne seront en aucune manière augmentés,
Il faut savoir si la déclaration de succession a été préparé, demandez une copie.
Dans l'hypothèse simple où vous êtes héritier à la représentation de votre père, héritier dit réservataire, vous êtes parfaitement en droit d'avoir accès à tous les renseignements concernant les actifs de succession, en aucune manière, ces renseignements ne peuvent être dissimulés,
Je suppose que votre grand mère, bénéficie d'une donation entre époux, et à ce titre elle bénéficie de l'usufruit de tous les biens de la succession, c'est la jouissance, les loyers, intérêts et dividendes, mais votre signature est indispensable pour le transfert de ces biens,
Le plus simple c'est d'écrire au notaire chargé de la succession pour avoir la communication de toutes les pièces du dossier, en cas de refus ou de retard, prenez contact avec un autre notaire qui vous représentera, les frais ne seront en aucune manière augmentés,
Il faut savoir si la déclaration de succession a été préparé, demandez une copie.
Bonsoir Dominiquecaen,
Merci de votre réponse. Oui, je pense que je vais contacter le notaire.
Grand'père est décédé en aout 2007. Ma tante qui se rend régulièrement auprès de ma grand'mère ne m'a jamais parlé de succession, et pourtant je leur ai rendu visite plusieurs fois, et la dernière fois à Noel.
Mes grands parents sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Il se peut qu'ils se soient fait une donation au dernier vivant. Mais dans ce cas là, j'aurais été informé? par ma grand'mère, ma tante ou le notaire qui nous a écrit il y a un mois pour me réclamer les papiers de succession de mon père.
La jouissance des intérêts ou des loyers, je suis d'accord. mais pourquoi lui réaffecter tous les fonds en dépots sur PEA, comptes TITRES, parts sociales, Livrets épargnes, comptes en banques..à son seul nom à elle? Sachant que ma tante à procuration sur tous ces comptes.
Comment seront calculés mes droits de succession si je lui verse tout, et que je ne touche rien ?
Est-ce que je retrouverai ma part?
Est-ce que j'ai un droit de regard sur l'utilisation de ces fonds (détournement, donations à ma tante...)?
Si je refuse ces transferts (dont j'ignore les montants) est-ce que ça peut bloquer la procédure de succession?
Je ne veux pas la bloquer, mais je ne veux pas que ma tante qui gère les biens de ma grand'mère mette la main sur l'ensemble des biens , et s'approprie à mon insu ce qui aurait dû revenir à mon père, et donc à moi.
Voilà. Si quelqu'un a vécu une expérience de ce genre, je suis intéressé de savoir si des risques de dols sont possibles.
Merci encore à Dominique de m'avoir répondu aussi rapidement! presque 3h du matin.
Je remercie toute la communauté....
- je contribue sur les forum technique informatique, photo...sous un autre pseudo, mais je n'ai pas retrouvé mon mot de passe ;o(- et ne pensais pas un jour avoir recours à vous !!!
Bonne soirée
Merci de votre réponse. Oui, je pense que je vais contacter le notaire.
Grand'père est décédé en aout 2007. Ma tante qui se rend régulièrement auprès de ma grand'mère ne m'a jamais parlé de succession, et pourtant je leur ai rendu visite plusieurs fois, et la dernière fois à Noel.
Mes grands parents sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Il se peut qu'ils se soient fait une donation au dernier vivant. Mais dans ce cas là, j'aurais été informé? par ma grand'mère, ma tante ou le notaire qui nous a écrit il y a un mois pour me réclamer les papiers de succession de mon père.
La jouissance des intérêts ou des loyers, je suis d'accord. mais pourquoi lui réaffecter tous les fonds en dépots sur PEA, comptes TITRES, parts sociales, Livrets épargnes, comptes en banques..à son seul nom à elle? Sachant que ma tante à procuration sur tous ces comptes.
Comment seront calculés mes droits de succession si je lui verse tout, et que je ne touche rien ?
Est-ce que je retrouverai ma part?
Est-ce que j'ai un droit de regard sur l'utilisation de ces fonds (détournement, donations à ma tante...)?
Si je refuse ces transferts (dont j'ignore les montants) est-ce que ça peut bloquer la procédure de succession?
Je ne veux pas la bloquer, mais je ne veux pas que ma tante qui gère les biens de ma grand'mère mette la main sur l'ensemble des biens , et s'approprie à mon insu ce qui aurait dû revenir à mon père, et donc à moi.
Voilà. Si quelqu'un a vécu une expérience de ce genre, je suis intéressé de savoir si des risques de dols sont possibles.
Merci encore à Dominique de m'avoir répondu aussi rapidement! presque 3h du matin.
Je remercie toute la communauté....
- je contribue sur les forum technique informatique, photo...sous un autre pseudo, mais je n'ai pas retrouvé mon mot de passe ;o(- et ne pensais pas un jour avoir recours à vous !!!
Bonne soirée
jc charlier
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6 juin 2008
6 juin 2008 à 08:12
6 juin 2008 à 08:12
Bonjour!
Je suis héritier par représentation de ma mère dans la succession de mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants.
Il a laissé en héritage des soldes positifs en compte courant et sur comptes livret. De plus il a laissé des contrats d'assurance vie. Je rencontre deux problèmes:
*Le notaire m' a envoyé un projet de succession dans lequel il fait un rappel des contrat d' assurances vie afin de déterminer les sommes fiscalement souscrites au dela des 70 ans du défunt. Sur chacun des contrats il mentionne dans les bénéficiaires ma mère(décédée) je suis donc en représentation de celle-ci cependant lorsque je demande à la compagnie d'assurance sur justificatif de notoriété de me renseigner sur les sommes à déclarer et à me verser elle prétend contrairement au notaire que sur un des contrat (sur les autres oui) ma mère n'est pas désignée. La compagnie refuse de me communiquer la copie du contrat mentionnant les bénéficiaires et le notaire lui ne veut pas me communiquer les éléments qui lui permettent de me désigner dans ce contrat comme héritier de par ma mère. Ma question est la suivante: j'ai de gros soupçons de magouilles, comment puis je faire pour obtenir les pièces que je leur demande.
*J'ai un relevé de compte courant de mon oncle sur lequel une grosse somme à été prélevée quelques jours avant son décès au profit du fameux contrat dont je parle ci dessus et pour lequel je ne serais soi disant plus bénéficiaire. Cela explique peut être le pourquoi du refus de me communiquer les documents demandés. Là aussi j'ai un gros doute sur une modification du contrat en question, celle-ci aurait pu se faire également quelque temps avant le décès. Je dois vous préciser un point très important à savoir que mon oncle ne gérait plus ses affaires, il avait désigné chez le notaire ma soeur pour veiller au bon déroulement de sa succession et lui avait fait des procurations bancaires. Ma deuxième question est donc de savoir quels sont mes droits de regard sur ces dossiers et quelle suite éventuellement judiciaire je pourrais donner
Je suis héritier par représentation de ma mère dans la succession de mon oncle qui n'avait ni femme ni enfants.
Il a laissé en héritage des soldes positifs en compte courant et sur comptes livret. De plus il a laissé des contrats d'assurance vie. Je rencontre deux problèmes:
*Le notaire m' a envoyé un projet de succession dans lequel il fait un rappel des contrat d' assurances vie afin de déterminer les sommes fiscalement souscrites au dela des 70 ans du défunt. Sur chacun des contrats il mentionne dans les bénéficiaires ma mère(décédée) je suis donc en représentation de celle-ci cependant lorsque je demande à la compagnie d'assurance sur justificatif de notoriété de me renseigner sur les sommes à déclarer et à me verser elle prétend contrairement au notaire que sur un des contrat (sur les autres oui) ma mère n'est pas désignée. La compagnie refuse de me communiquer la copie du contrat mentionnant les bénéficiaires et le notaire lui ne veut pas me communiquer les éléments qui lui permettent de me désigner dans ce contrat comme héritier de par ma mère. Ma question est la suivante: j'ai de gros soupçons de magouilles, comment puis je faire pour obtenir les pièces que je leur demande.
*J'ai un relevé de compte courant de mon oncle sur lequel une grosse somme à été prélevée quelques jours avant son décès au profit du fameux contrat dont je parle ci dessus et pour lequel je ne serais soi disant plus bénéficiaire. Cela explique peut être le pourquoi du refus de me communiquer les documents demandés. Là aussi j'ai un gros doute sur une modification du contrat en question, celle-ci aurait pu se faire également quelque temps avant le décès. Je dois vous préciser un point très important à savoir que mon oncle ne gérait plus ses affaires, il avait désigné chez le notaire ma soeur pour veiller au bon déroulement de sa succession et lui avait fait des procurations bancaires. Ma deuxième question est donc de savoir quels sont mes droits de regard sur ces dossiers et quelle suite éventuellement judiciaire je pourrais donner
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