A voir également:
- Vendre un bien provenant d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Bien indivis - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
3 réponses
blux
Messages postés
26584
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
2 370
18 janv. 2008 à 16:18
18 janv. 2008 à 16:18
Salut,
donation de quoi ? entre qui et qui ?
La maison est-elle la résidence principale de quelqu'un ?
donation de quoi ? entre qui et qui ?
La maison est-elle la résidence principale de quelqu'un ?
Bonjour,
Si la cession d'un bien entraîne un impôt sur la plus-value, la même imposition s'applique à l'usufruit et à la nue-propriété. Reste à savoir et c'est le sens des questions ci-dessus, si la plus-value réalisée est imposable ou non.
Vous aviez un bien que vous avez donné, il a été vendu. La donation portant nommément sur ce bien devient caduque.
Ceci dit, vous pouvez toujours acheter un autre bien en démembrement de propriété avec votre fils.
Cordialement.
Si la cession d'un bien entraîne un impôt sur la plus-value, la même imposition s'applique à l'usufruit et à la nue-propriété. Reste à savoir et c'est le sens des questions ci-dessus, si la plus-value réalisée est imposable ou non.
Vous aviez un bien que vous avez donné, il a été vendu. La donation portant nommément sur ce bien devient caduque.
Ceci dit, vous pouvez toujours acheter un autre bien en démembrement de propriété avec votre fils.
Cordialement.
Bonsoir,
Je me permets de m'introduire dans la conversation car je pense avoir déjà connu un cas comme le votre.
Si je comprends bien : vous avez fait une donation en nue-propriété à votre fils d'un bien dont vous avez gardé l'usufruit.
Si ce bien constitue votre résidence principale au moment de la vente il n'y pas de plus-value pour celui qui l'habite.
Si la donation en nue-propriété remonte à plus de 5 ans, il n'y a pas de plus-value à déclarer non plus.
Je vous renvoie au forum concernant la fiscalité sur les plue-values
http://209.85.135.104/search?q=cache:PJD0GQNxAFwJ:droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3+vente+de+l%27usufruit+et+de+la+nue+propri%C3%A9t%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr
La plus-value est calculée par la différence entre la valeur de vente et la valeur déclarée lors de la donation.
Concernant la donation : même si la vente rend caduque la donation, elle ne l'annule pas. L'acte de donation ne peut être renouvelé que tous les 10 ans.
Bone soirée.
Je me permets de m'introduire dans la conversation car je pense avoir déjà connu un cas comme le votre.
Si je comprends bien : vous avez fait une donation en nue-propriété à votre fils d'un bien dont vous avez gardé l'usufruit.
Si ce bien constitue votre résidence principale au moment de la vente il n'y pas de plus-value pour celui qui l'habite.
Si la donation en nue-propriété remonte à plus de 5 ans, il n'y a pas de plus-value à déclarer non plus.
Je vous renvoie au forum concernant la fiscalité sur les plue-values
http://209.85.135.104/search?q=cache:PJD0GQNxAFwJ:droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3+vente+de+l%27usufruit+et+de+la+nue+propri%C3%A9t%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr
La plus-value est calculée par la différence entre la valeur de vente et la valeur déclarée lors de la donation.
Concernant la donation : même si la vente rend caduque la donation, elle ne l'annule pas. L'acte de donation ne peut être renouvelé que tous les 10 ans.
Bone soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...