Vendre un bien provenant d'une donation
djegdjeg
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roinuj -
roinuj -
Bonjour,
nous-mêmes parents usufruitiers et notre seul fils nu-propriétaire avons décidé en commun accord de vendre la maison ayant fait l'objet de la donnation. Problème de plus-value : valeur estimée 3 fois le montant déclaré. Quelle sera l'orddre de la plus-value ? Que devient après cette vente la donation proprement dite ? Cette donation peut-elle s'étendre à un autre bien immobilier que l'on déciderait d'acheter ? Merci
nous-mêmes parents usufruitiers et notre seul fils nu-propriétaire avons décidé en commun accord de vendre la maison ayant fait l'objet de la donnation. Problème de plus-value : valeur estimée 3 fois le montant déclaré. Quelle sera l'orddre de la plus-value ? Que devient après cette vente la donation proprement dite ? Cette donation peut-elle s'étendre à un autre bien immobilier que l'on déciderait d'acheter ? Merci
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3 réponses
Salut,
donation de quoi ? entre qui et qui ?
La maison est-elle la résidence principale de quelqu'un ?
donation de quoi ? entre qui et qui ?
La maison est-elle la résidence principale de quelqu'un ?
Bonjour,
Si la cession d'un bien entraîne un impôt sur la plus-value, la même imposition s'applique à l'usufruit et à la nue-propriété. Reste à savoir et c'est le sens des questions ci-dessus, si la plus-value réalisée est imposable ou non.
Vous aviez un bien que vous avez donné, il a été vendu. La donation portant nommément sur ce bien devient caduque.
Ceci dit, vous pouvez toujours acheter un autre bien en démembrement de propriété avec votre fils.
Cordialement.
Si la cession d'un bien entraîne un impôt sur la plus-value, la même imposition s'applique à l'usufruit et à la nue-propriété. Reste à savoir et c'est le sens des questions ci-dessus, si la plus-value réalisée est imposable ou non.
Vous aviez un bien que vous avez donné, il a été vendu. La donation portant nommément sur ce bien devient caduque.
Ceci dit, vous pouvez toujours acheter un autre bien en démembrement de propriété avec votre fils.
Cordialement.
Bonsoir,
Je me permets de m'introduire dans la conversation car je pense avoir déjà connu un cas comme le votre.
Si je comprends bien : vous avez fait une donation en nue-propriété à votre fils d'un bien dont vous avez gardé l'usufruit.
Si ce bien constitue votre résidence principale au moment de la vente il n'y pas de plus-value pour celui qui l'habite.
Si la donation en nue-propriété remonte à plus de 5 ans, il n'y a pas de plus-value à déclarer non plus.
Je vous renvoie au forum concernant la fiscalité sur les plue-values
http://209.85.135.104/search?q=cache:PJD0GQNxAFwJ:droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3+vente+de+l%27usufruit+et+de+la+nue+propri%C3%A9t%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr
La plus-value est calculée par la différence entre la valeur de vente et la valeur déclarée lors de la donation.
Concernant la donation : même si la vente rend caduque la donation, elle ne l'annule pas. L'acte de donation ne peut être renouvelé que tous les 10 ans.
Bone soirée.
Je me permets de m'introduire dans la conversation car je pense avoir déjà connu un cas comme le votre.
Si je comprends bien : vous avez fait une donation en nue-propriété à votre fils d'un bien dont vous avez gardé l'usufruit.
Si ce bien constitue votre résidence principale au moment de la vente il n'y pas de plus-value pour celui qui l'habite.
Si la donation en nue-propriété remonte à plus de 5 ans, il n'y a pas de plus-value à déclarer non plus.
Je vous renvoie au forum concernant la fiscalité sur les plue-values
http://209.85.135.104/search?q=cache:PJD0GQNxAFwJ:droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3+vente+de+l%27usufruit+et+de+la+nue+propri%C3%A9t%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr
La plus-value est calculée par la différence entre la valeur de vente et la valeur déclarée lors de la donation.
Concernant la donation : même si la vente rend caduque la donation, elle ne l'annule pas. L'acte de donation ne peut être renouvelé que tous les 10 ans.
Bone soirée.
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