Commune - Modification duP.O.S
Ebron
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blux Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 janv. 2008 à 10:00
blux Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 21 janv. 2008 à 10:00
A voir également:
- Commune - Modification duP.O.S
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
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blux
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10 janv. 2008 à 08:53
10 janv. 2008 à 08:53
Salut,
une commune peut modifier son POS/PLU comme elle le souhaite (en restant dans la procédure normale), que ce soit avant, pendant ou après des élections...
une commune peut modifier son POS/PLU comme elle le souhaite (en restant dans la procédure normale), que ce soit avant, pendant ou après des élections...
blux
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14 janv. 2008 à 21:35
14 janv. 2008 à 21:35
Si le CU est encore valable, alors rien ne peut s'y opposer, sauf motifs impérieux...
Le PLU est modifié ou la commune lance le chantier de modification en mars ?
Le PLU est modifié ou la commune lance le chantier de modification en mars ?
en fait notre cu est valable jusqu'en mars,voila donc le probleme car nous ne sommes pas surs de pouvoir obtenir une prolongation.le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales,donc peut-etre avril.nous en saurons plus mardi puisque nous allons a la mairie pour l'enquete publique.a suivre...
blux
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vanille
21 janv. 2008 à 10:00
21 janv. 2008 à 10:00
Soit tu attaques la construction maintenant, soit tu demandes maintenant une prolongation du CU...
le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales
Aplicable ou lancement de l'enquête (comme tu le précises ensuite) ?
le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales
Aplicable ou lancement de l'enquête (comme tu le précises ensuite) ?
Bonjour,
nous avons un problème a ce sujet- la.nous sommes propriétaires d'un terrain acheté il y a 1 an que nous souhaitions diviser afin de les revendre.nous avons un certificat d'urbanisme nus indiquant qu'il est possible de le partager et meme d'y construire 3 maisons.aujourd'hui,nous apprenons que le PLU de la commune est modifié au mois de mars et que ce terrain passe en zone non constructible.nous voila bien embarrassé.que faire?
nous avons un problème a ce sujet- la.nous sommes propriétaires d'un terrain acheté il y a 1 an que nous souhaitions diviser afin de les revendre.nous avons un certificat d'urbanisme nus indiquant qu'il est possible de le partager et meme d'y construire 3 maisons.aujourd'hui,nous apprenons que le PLU de la commune est modifié au mois de mars et que ce terrain passe en zone non constructible.nous voila bien embarrassé.que faire?
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