Commune - Modification duP.O.S
Ebron
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blux Messages postés 26000 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2008 à 10:00
blux Messages postés 26000 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 21 janv. 2008 à 10:00
A voir également:
- Commune - Modification duP.O.S
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modification fiche de poste - Guide
- Modification niveau terrain naturel - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
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blux
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10 janv. 2008 à 08:53
10 janv. 2008 à 08:53
Salut,
une commune peut modifier son POS/PLU comme elle le souhaite (en restant dans la procédure normale), que ce soit avant, pendant ou après des élections...
une commune peut modifier son POS/PLU comme elle le souhaite (en restant dans la procédure normale), que ce soit avant, pendant ou après des élections...
blux
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14 janv. 2008 à 21:35
14 janv. 2008 à 21:35
Si le CU est encore valable, alors rien ne peut s'y opposer, sauf motifs impérieux...
Le PLU est modifié ou la commune lance le chantier de modification en mars ?
Le PLU est modifié ou la commune lance le chantier de modification en mars ?
en fait notre cu est valable jusqu'en mars,voila donc le probleme car nous ne sommes pas surs de pouvoir obtenir une prolongation.le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales,donc peut-etre avril.nous en saurons plus mardi puisque nous allons a la mairie pour l'enquete publique.a suivre...
blux
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vanille
21 janv. 2008 à 10:00
21 janv. 2008 à 10:00
Soit tu attaques la construction maintenant, soit tu demandes maintenant une prolongation du CU...
le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales
Aplicable ou lancement de l'enquête (comme tu le précises ensuite) ?
le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales
Aplicable ou lancement de l'enquête (comme tu le précises ensuite) ?
Bonjour,
nous avons un problème a ce sujet- la.nous sommes propriétaires d'un terrain acheté il y a 1 an que nous souhaitions diviser afin de les revendre.nous avons un certificat d'urbanisme nus indiquant qu'il est possible de le partager et meme d'y construire 3 maisons.aujourd'hui,nous apprenons que le PLU de la commune est modifié au mois de mars et que ce terrain passe en zone non constructible.nous voila bien embarrassé.que faire?
nous avons un problème a ce sujet- la.nous sommes propriétaires d'un terrain acheté il y a 1 an que nous souhaitions diviser afin de les revendre.nous avons un certificat d'urbanisme nus indiquant qu'il est possible de le partager et meme d'y construire 3 maisons.aujourd'hui,nous apprenons que le PLU de la commune est modifié au mois de mars et que ce terrain passe en zone non constructible.nous voila bien embarrassé.que faire?
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