Commune - Modification duP.O.S
Ebron
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blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 5031 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une commune de 800 habitants peut-elle en prévision des électons modifier son POS en créant des emplacements réservés (oir piétonne).
Merci à tous.
Une commune de 800 habitants peut-elle en prévision des électons modifier son POS en créant des emplacements réservés (oir piétonne).
Merci à tous.
3 réponses
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Salut,
une commune peut modifier son POS/PLU comme elle le souhaite (en restant dans la procédure normale), que ce soit avant, pendant ou après des élections...
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Si le CU est encore valable, alors rien ne peut s'y opposer, sauf motifs impérieux...
Le PLU est modifié ou la commune lance le chantier de modification en mars ?
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en fait notre cu est valable jusqu'en mars,voila donc le probleme car nous ne sommes pas surs de pouvoir obtenir une prolongation.le plu est je pense mis en place suite aux prochaines elections municipales,donc peut-etre avril.nous en saurons plus mardi puisque nous allons a la mairie pour l'enquete publique.a suivre...
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Bonjour,
nous avons un problème a ce sujet- la.nous sommes propriétaires d'un terrain acheté il y a 1 an que nous souhaitions diviser afin de les revendre.nous avons un certificat d'urbanisme nus indiquant qu'il est possible de le partager et meme d'y construire 3 maisons.aujourd'hui,nous apprenons que le PLU de la commune est modifié au mois de mars et que ce terrain passe en zone non constructible.nous voila bien embarrassé.que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...