Tax d'habitation??
Résolu
A voir également:
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just1xpa2
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jeudi 26 juillet 2007
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3 février 2013
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2 janv. 2008 à 09:16
2 janv. 2008 à 09:16
donjour et bonne année,
1) la taxe d'habitation est du par la personne qui habite ou loue un logement ,pour l'année civile en cour , au 1er janvier
ex: si vous avez loué un appartement le 155 nov 2006, et qu'au 1er janvier 2007, vous y habitiez, vous êtes redevable de cette taxe, d'habitation.
c'est pour cela que il faut toujours changer de logement ,avant le 31 decembre de l'année civile.
2)pour louer cette maison, ou le studio, cette dame a du vous faire un contrat de location,ecrit, normalement, avec une durée renouvelables, ou une date limite butoir, noter sur ce contrat, pour une location a durée determiné( studioloué hors saison, par pèriode de 3 mois renouvelables , par exemple( j'ai eu ce cas,personnellement, pour des studio de plage, loué hors saison, et non a la semaine)
3) le prix du loyer est revisable tous les ans, suivant l'indice de construction.si votre propriétaire le desire, ce n'est pas obligatoire d'augmenter le tarif( cela depend de votre propriétaire)
enfin, il ne peut reprendre le logement avant la date, en vous prevenant par lettre recommandé, voir un notaire qui vous renseignera gratuitement la dessus( prendre tout vos papiers avec vous concernant cette location)que si celui-ci desire vendre le bien en question, ou l'habiter lui-même, et donc, avec des delais légaux pour vous retrouver un logement( ce propriétaire a même le droit de vous en proposer un autre, si il en a la possibilité matèriel,( correspondant a celui que vous aviez avant).
3) maintenant, tout a fait personnel, la venu d'u bébé va scertainement vous contrainte a trouver un logezment plus grand, pour qu'il ai sa chambre, lorsque il va grandir...
aussi, cette personne, doit vous rembourser la caution dans les 2 mois maximun, si elle le desire, après votre départ, et si vous avez fait un état des lieux, et que au si vous avez fait des dégats non remis en état au moment du dénénagement, elle peut se reserver, toute ou partie de cette caution pour la remise en état( la aussi, jespère que vous en avez réaloisez un avant..
cordialement
1) la taxe d'habitation est du par la personne qui habite ou loue un logement ,pour l'année civile en cour , au 1er janvier
ex: si vous avez loué un appartement le 155 nov 2006, et qu'au 1er janvier 2007, vous y habitiez, vous êtes redevable de cette taxe, d'habitation.
c'est pour cela que il faut toujours changer de logement ,avant le 31 decembre de l'année civile.
2)pour louer cette maison, ou le studio, cette dame a du vous faire un contrat de location,ecrit, normalement, avec une durée renouvelables, ou une date limite butoir, noter sur ce contrat, pour une location a durée determiné( studioloué hors saison, par pèriode de 3 mois renouvelables , par exemple( j'ai eu ce cas,personnellement, pour des studio de plage, loué hors saison, et non a la semaine)
3) le prix du loyer est revisable tous les ans, suivant l'indice de construction.si votre propriétaire le desire, ce n'est pas obligatoire d'augmenter le tarif( cela depend de votre propriétaire)
enfin, il ne peut reprendre le logement avant la date, en vous prevenant par lettre recommandé, voir un notaire qui vous renseignera gratuitement la dessus( prendre tout vos papiers avec vous concernant cette location)que si celui-ci desire vendre le bien en question, ou l'habiter lui-même, et donc, avec des delais légaux pour vous retrouver un logement( ce propriétaire a même le droit de vous en proposer un autre, si il en a la possibilité matèriel,( correspondant a celui que vous aviez avant).
3) maintenant, tout a fait personnel, la venu d'u bébé va scertainement vous contrainte a trouver un logezment plus grand, pour qu'il ai sa chambre, lorsque il va grandir...
aussi, cette personne, doit vous rembourser la caution dans les 2 mois maximun, si elle le desire, après votre départ, et si vous avez fait un état des lieux, et que au si vous avez fait des dégats non remis en état au moment du dénénagement, elle peut se reserver, toute ou partie de cette caution pour la remise en état( la aussi, jespère que vous en avez réaloisez un avant..
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...