Permis de construire pendant viabilisation Lo

cece 14 -  
 dorian -
Bonjour,
je souhaite déposer un permis de construire faut-il attendre la fin de la viabilitation du lotissement ou puis-je l'envoyer maintenant?

2 réponses

  1. dorian
     
    j'ai tout a fait le meme probleme si plus de renseignement cela m interresse

    merci
    1
  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    Tout dépend de l'état d'avancement du projet. Pourquoi ne pas poser la question à la mairie ?
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
permis d'aménager et vente du terrain sans viabilisation VRD
Virginie13380 -
Josh Randall -

5 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses