A voir également:
- Permis de construire pendant viabilisation Lo
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
13 déc. 2007 à 14:46
13 déc. 2007 à 14:46
Tout dépend de l'état d'avancement du projet. Pourquoi ne pas poser la question à la mairie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...