Probleme de lots dans une vente
Bonjour,
J ai acheté des murs commerciaux. la desigation dans l acte de vente est bar avec salle, cuisine,arriere cuisine et réserve, wc
le tout est accessible sans avoir a sortir du local, le tout faisant 132m2 loi carrez.
j ai acheté a une sarl (sans agenge), qui avait acheté a une sci (avec agence immobiliere) qui avait l immeuble entier a l epoque.
la désignation du bien dans l acte est la même.
Or cette sci, est venue voir mon notaire avec un de la copropriete que personne n avait eu, en montrant que d apres le plan la reserve ( 29m2)est un lot different qui est appelé cave. il demande donc a le récuperer etant donné qu il ne figure pas dans l acte pour y faire un studio
Or l agence qui s etait chargée de la vente faisait visiter le local entier, la sci a fait faire également la loi carrez a son nom, le rapport précisant toutes les pieces et leurs surface lui avait été remis, sachant qu elle a plus d un an
savez vous comment faire pour resoudre mon probleme contre qui je dois me retourner agence, vendeur notaire?
merci d avance pour vos reponses
J ai acheté des murs commerciaux. la desigation dans l acte de vente est bar avec salle, cuisine,arriere cuisine et réserve, wc
le tout est accessible sans avoir a sortir du local, le tout faisant 132m2 loi carrez.
j ai acheté a une sarl (sans agenge), qui avait acheté a une sci (avec agence immobiliere) qui avait l immeuble entier a l epoque.
la désignation du bien dans l acte est la même.
Or cette sci, est venue voir mon notaire avec un de la copropriete que personne n avait eu, en montrant que d apres le plan la reserve ( 29m2)est un lot different qui est appelé cave. il demande donc a le récuperer etant donné qu il ne figure pas dans l acte pour y faire un studio
Or l agence qui s etait chargée de la vente faisait visiter le local entier, la sci a fait faire également la loi carrez a son nom, le rapport précisant toutes les pieces et leurs surface lui avait été remis, sachant qu elle a plus d un an
savez vous comment faire pour resoudre mon probleme contre qui je dois me retourner agence, vendeur notaire?
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3 réponses
vous avez acheté ce qui figure dans l'acte de vente. Si d'après la copropriété, la réserve ne devait pas y figurer, vous pouvez alors mettre en cause à la fois l'agence et le notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...