Probleme de lots dans une vente

william64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2007 - 12 déc. 2007 à 18:17
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 14 déc. 2007 à 17:17
Bonjour,
J ai acheté des murs commerciaux. la desigation dans l acte de vente est bar avec salle, cuisine,arriere cuisine et réserve, wc
le tout est accessible sans avoir a sortir du local, le tout faisant 132m2 loi carrez.
j ai acheté a une sarl (sans agenge), qui avait acheté a une sci (avec agence immobiliere) qui avait l immeuble entier a l epoque.
la désignation du bien dans l acte est la même.
Or cette sci, est venue voir mon notaire avec un de la copropriete que personne n avait eu, en montrant que d apres le plan la reserve ( 29m2)est un lot different qui est appelé cave. il demande donc a le récuperer etant donné qu il ne figure pas dans l acte pour y faire un studio
Or l agence qui s etait chargée de la vente faisait visiter le local entier, la sci a fait faire également la loi carrez a son nom, le rapport précisant toutes les pieces et leurs surface lui avait été remis, sachant qu elle a plus d un an

savez vous comment faire pour resoudre mon probleme contre qui je dois me retourner agence, vendeur notaire?
merci d avance pour vos reponses

3 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
12 déc. 2007 à 20:18
vous avez acheté ce qui figure dans l'acte de vente. Si d'après la copropriété, la réserve ne devait pas y figurer, vous pouvez alors mettre en cause à la fois l'agence et le notaire...
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william64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2007
12 déc. 2007 à 20:33
Bonjour,
merci pour la reponse pensez vous que je peux mettre en cause egalement la sci car il etait tout a fait confaiant de ce qu il vendait c est de la dissimulation, non?
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
14 déc. 2007 à 17:17
a mon avis, non, c'est aux professionnels de vérifier ce qu'ils vendent. C'est pour cela que le notaire est en partie payé !
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