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Ordonnance et décret

alephbrown Messages postés 55 Date d'inscription mardi 23 juillet 2002 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2007 - 3 déc. 2007 à 18:17
benfreha234 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2008 - 31 mars 2008 à 14:34
Bonjour,
je gère une jeune prestation de le placement du personnel, dans le domaine du pétrole, et eu égard à la spécificité de l'industrie pétrolière, la durée de travail sur site pétrolier ne peux pas se réferer simplement au code du travail, sur le coup les convention collective se sont retrouvés, après 4 ans de bataille avec le gouvernement, il ya unepluie de texte juridique qui ne font que sortir sur le coup je suis perdu et j'aimerai qu'on me dise c'est quoi la différence entre l'ordonance et le décret, et à quel moment l'un ou l'autre rentre en application.
merci encore pour tous.

M. Eny alain

2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
3 déc. 2007 à 19:11
a priori, il n'y a pas de différence de date d'application : ce qui compte, c'est la date de publication au JO. cela étant, vous deverz avoir un syndicat professionnel dans ce secteur très spécifique qui devrait pouvoir vous aider...
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
benfreha234 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2008 2
31 mars 2008 à 14:34
Bonjour ,svp comment obtenir l'ampliation du decret du 17 janvier 1940?
et en attendant votre réponse je vous suis trés reconnaissant .
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