Ordonnance et décret
alephbrown
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benfreha234 Messages postés 1 Statut Membre -
benfreha234 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je gère une jeune prestation de le placement du personnel, dans le domaine du pétrole, et eu égard à la spécificité de l'industrie pétrolière, la durée de travail sur site pétrolier ne peux pas se réferer simplement au code du travail, sur le coup les convention collective se sont retrouvés, après 4 ans de bataille avec le gouvernement, il ya unepluie de texte juridique qui ne font que sortir sur le coup je suis perdu et j'aimerai qu'on me dise c'est quoi la différence entre l'ordonance et le décret, et à quel moment l'un ou l'autre rentre en application.
merci encore pour tous.
M. Eny alain
je gère une jeune prestation de le placement du personnel, dans le domaine du pétrole, et eu égard à la spécificité de l'industrie pétrolière, la durée de travail sur site pétrolier ne peux pas se réferer simplement au code du travail, sur le coup les convention collective se sont retrouvés, après 4 ans de bataille avec le gouvernement, il ya unepluie de texte juridique qui ne font que sortir sur le coup je suis perdu et j'aimerai qu'on me dise c'est quoi la différence entre l'ordonance et le décret, et à quel moment l'un ou l'autre rentre en application.
merci encore pour tous.
M. Eny alain
2 réponses
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a priori, il n'y a pas de différence de date d'application : ce qui compte, c'est la date de publication au JO. cela étant, vous deverz avoir un syndicat professionnel dans ce secteur très spécifique qui devrait pouvoir vous aider...Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Bonjour ,svp comment obtenir l'ampliation du decret du 17 janvier 1940?
et en attendant votre réponse je vous suis trés reconnaissant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...