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5 réponses
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Pour répondre à la question précédente, même en travaillant dans la fonction publique, on peut créer une entreprise à côté en faisant une déclaration. Il faut juste qu'il ny ait pas conflit d'intérêt enbtre les 2 activités.
Pour répondre à la question précédente, même en travaillant dans la fonction publique, on peut créer une entreprise à côté en faisant une déclaration. Il faut juste qu'il ny ait pas conflit d'intérêt enbtre les 2 activités.
Eric Roig
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3 déc. 2007 à 15:08
3 déc. 2007 à 15:08
Si vous créez une micro-entreprise, vous serez considéré comme un travailleur indépendant et vous cotiserez au régime des non-salariés (en plus de vos cotisations de salariés). Il faudrait voir de plus près le type de fonction publique auquel vous appartenez, mais en général, l'exercice d'une activité non-salariée est interdite aux fonctionnaires sauf cas particuliers (cours particuliers pour les professeurs, etc;).
bonjour moi je voudrait savoir une chose etant un employer de mairie en maçonnerie serait t-il possible de montrer une micro entreprise en devant a mi-temps a la mairie et m'occuper de ma societe apres merci de vos reponse et pour repondre a tas question moi je sais que je connais 2 travailleur de mairie qui eux vont monter leur micro entreprise en etant a mi-temps a la mairie mais je vais esayer de me renseigner pour toi aussi
viggo71
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18 octobre 2012
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28 nov. 2008 à 19:19
28 nov. 2008 à 19:19
Je crois que ce sera possible avec le régime de l'auto-entrepreneur à partir de janvier 2009 :
http://www.netbusiness-team.com/news/auto-entrepreneur.php
http://www.netbusiness-team.com/news/auto-entrepreneur.php
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Bonsoir Charlegan,
Tout laisse penser que les fonctionnaires peuvent désormais devenir auto-entrepreneur, je viens de lire un document de Hervé Novelli secrétaire d'Etat aux commerces, à l'artisana etc...qui va dans se sens.
Avez-vous eu des renseignements à ce sujet ?
Ma passion est l'événementiel, je préside une association.
Dans l'attente de votre réponse,
Merci à vous.
Musicalement votre
Dj brown (richard)
Tout laisse penser que les fonctionnaires peuvent désormais devenir auto-entrepreneur, je viens de lire un document de Hervé Novelli secrétaire d'Etat aux commerces, à l'artisana etc...qui va dans se sens.
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Ma passion est l'événementiel, je préside une association.
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Dj brown (richard)