Retractation contrat travaux
Anita68
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6 nov. 2007 à 16:48
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 7 nov. 2007 à 10:08
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 7 nov. 2007 à 10:08
A voir également:
- Retractation contrat travaux
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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3 réponses
moutanche
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29 septembre 2009
666
6 nov. 2007 à 18:26
6 nov. 2007 à 18:26
Bonjour
Dans l'absolu vous êtes effectivement engagé contractuellement. Je vous conseillerai de prendre contact avec le tgi le plus proche de chez vous afin de voir si les avocats ne font pas des consultations gratuites ( cela se fait chez moi une matinée par semaine)
Si vous devez avoir recours aux services d'un avocat vérifiez auprès du tribunal qu'il s'agisse bien d'un avocat et non pas d'un conseiller juridique qui depuis quelques années ont le droit de prendre le titre d'avocat.
N'ayant pas de date de début de travaux repoussez les travaux au maximum. Vérifiez dans l'exemplaire du contrat qui vous a été remis quelles sont les clauses d'annulations de contrats.Dans tous les cas si votre contrat a été signé sous réserve de l'acceptation du prêt ils ne pourront rien faire. Le maximum de prêts possible est de 33% des revenus.
Un dernier conseil si je puis me permettre: occupez vous vous même des démarches de prêts auprès des banques et ne laissez pas la société démarcher pour vous les organismes préteurs.
Dans l'absolu vous êtes effectivement engagé contractuellement. Je vous conseillerai de prendre contact avec le tgi le plus proche de chez vous afin de voir si les avocats ne font pas des consultations gratuites ( cela se fait chez moi une matinée par semaine)
Si vous devez avoir recours aux services d'un avocat vérifiez auprès du tribunal qu'il s'agisse bien d'un avocat et non pas d'un conseiller juridique qui depuis quelques années ont le droit de prendre le titre d'avocat.
N'ayant pas de date de début de travaux repoussez les travaux au maximum. Vérifiez dans l'exemplaire du contrat qui vous a été remis quelles sont les clauses d'annulations de contrats.Dans tous les cas si votre contrat a été signé sous réserve de l'acceptation du prêt ils ne pourront rien faire. Le maximum de prêts possible est de 33% des revenus.
Un dernier conseil si je puis me permettre: occupez vous vous même des démarches de prêts auprès des banques et ne laissez pas la société démarcher pour vous les organismes préteurs.
Bonjour,
Merci de votre réponse! En effet mon contrat précise qu'en cas de crainte de difficulté de payement avant le début des travaux, ils peuvent etre annulé par A.R. Je vais donc demander à mon banquier une attestation de refus de pret et leur envoyer.
Merci encore
Merci de votre réponse! En effet mon contrat précise qu'en cas de crainte de difficulté de payement avant le début des travaux, ils peuvent etre annulé par A.R. Je vais donc demander à mon banquier une attestation de refus de pret et leur envoyer.
Merci encore
moutanche
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666
7 nov. 2007 à 10:08
7 nov. 2007 à 10:08
pas de quoi.