Ça m'énerve !!! problème permis de construire
ludomusik
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francis L -
francis L -
Bonsoir a tous
Voila j'ai un énorme problème !!! il y a 1 an mes parents m'on cédé un bout de leur terrain... J'ai souhaité faire construire un chalet montagnard ( fondation en dur et chape épaisse ), mais juste pour stocké des meubles... comme je n'avais pas de projet précis et pas l'argent pour faire l'intérieur, j'ai déposé une demande de permis de construire pour un abris de jardin, qui a etait accepté, et contrôlé une fois posé par la dde !!!. Mes finances allant mieux je décide de finir et d'habiter le chalet. En quelques mois, les travaux intérieurs sont terminé, maintenant mon chalet est viable... des voisins jaloux se sont plaint au maire, a la DDE, et résultat maintenant que tout est fini... Il me disent que ce n'est pas une habitation et que je n'ai pas le droit d'y vivre !!! j'ai refait une demande d'habitation qui est revenu refusé car nous somme a 36 mettre de la route et que le cadastre de la commune est a 35 !!! et un problème d'inclinaison de toiture. A votre avis vers qui je peut me tourner pour sauver mon projet ? le maire, la DDE, et le préfet se renvoie la balle ... Qui peut changer le cadastre de la commune ?
D'avance merci
ludo
Voila j'ai un énorme problème !!! il y a 1 an mes parents m'on cédé un bout de leur terrain... J'ai souhaité faire construire un chalet montagnard ( fondation en dur et chape épaisse ), mais juste pour stocké des meubles... comme je n'avais pas de projet précis et pas l'argent pour faire l'intérieur, j'ai déposé une demande de permis de construire pour un abris de jardin, qui a etait accepté, et contrôlé une fois posé par la dde !!!. Mes finances allant mieux je décide de finir et d'habiter le chalet. En quelques mois, les travaux intérieurs sont terminé, maintenant mon chalet est viable... des voisins jaloux se sont plaint au maire, a la DDE, et résultat maintenant que tout est fini... Il me disent que ce n'est pas une habitation et que je n'ai pas le droit d'y vivre !!! j'ai refait une demande d'habitation qui est revenu refusé car nous somme a 36 mettre de la route et que le cadastre de la commune est a 35 !!! et un problème d'inclinaison de toiture. A votre avis vers qui je peut me tourner pour sauver mon projet ? le maire, la DDE, et le préfet se renvoie la balle ... Qui peut changer le cadastre de la commune ?
D'avance merci
ludo
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4 réponses
Bonjour, ce qu'il faut savoir c'est un abri de jardin ou un chalet
le permis de construire si il y en a un il est pourquoi ? quelle surface ?
maintenant tu aurai du poser une modification a ton permis de contruire pas un nouveau permis du genre tranformation en habitation !!
le permis de construire si il y en a un il est pourquoi ? quelle surface ?
maintenant tu aurai du poser une modification a ton permis de contruire pas un nouveau permis du genre tranformation en habitation !!
Salut,
je pense que tu n'as pas trop de solution, tu as construit un abri de jardin et tu l'as transformé en habitation, ce sont donc maintenant les règles d'urbanisme de la commune qui s'appliquent (notamment pour la pente du toit)...
L'histoire du cadastre n'a rien à voir : le cadastre est un document administratif. Ce qui peut se passer, c'est que la commune juge que tu es trop loin de la voir publique pour la viabilisation (eau, égoût, énergies...). Dans ce cas, ton salut passe par la modification du PLU (s'il en existe un) pour repousser la limite de viabilisation...
C'est dommage pour toi, mais cela me paraît mal engagé : la commune peut logiquement penser que tu as voulu construire en dehors de tout contrainte d'urbanisme, et ça, personne ne l'aime...
je pense que tu n'as pas trop de solution, tu as construit un abri de jardin et tu l'as transformé en habitation, ce sont donc maintenant les règles d'urbanisme de la commune qui s'appliquent (notamment pour la pente du toit)...
L'histoire du cadastre n'a rien à voir : le cadastre est un document administratif. Ce qui peut se passer, c'est que la commune juge que tu es trop loin de la voir publique pour la viabilisation (eau, égoût, énergies...). Dans ce cas, ton salut passe par la modification du PLU (s'il en existe un) pour repousser la limite de viabilisation...
C'est dommage pour toi, mais cela me paraît mal engagé : la commune peut logiquement penser que tu as voulu construire en dehors de tout contrainte d'urbanisme, et ça, personne ne l'aime...
Salut à toi, je te conseil de faire une fosse septique, tu seras indépendant du tout à l'égout. Si tout le monde se renvoie
la balle essaye avec le prefet de ton département. Personne ne peut interdire une maison en bois, du faite que ce soit environnemental.
En revanche, en étant aux normes européennes au niveau de l'assenissement je penses qu'il peut y avoir espoir.
Soit tenace !
Bon courage à toi.
la balle essaye avec le prefet de ton département. Personne ne peut interdire une maison en bois, du faite que ce soit environnemental.
En revanche, en étant aux normes européennes au niveau de l'assenissement je penses qu'il peut y avoir espoir.
Soit tenace !
Bon courage à toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...