Cotisations sociales des loueurs en meublé : exonération, conditions

Les loueurs en meublé doivent-ils payer des cotisations sociales ? La location meublée étant une activité commerciale, les loueurs peuvent être obligés de payer les charges sociales des TNS. Exonération et conditions.


Cotisations sociales des LMP

Les loueurs en meublé professionnels (LMP) sont censés exercer une activité commerciale d'une part (puisque la location meublée est classée dans les BIC) et professionnelle d'autre part (étant donné l'importance de l'activité). En d'autres termes, les LMP doivent payer les cotisations sociales des indépendants dès lors qu'ils répondent aux deux conditions cumulatives exigées par le statut de loueur professionnel :

  • ils encaissent plus de 23 000 € de loyers par an,
  • ces loyers dépassent tous les autres revenus du foyer fiscal.

Cotisations sociales des LMNP

Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP)ne sont pas soumis au régime des non-salariés dès lors que les recettes locatives annuelles ne dépassent pas 23 000 €.

Si le montant des loyers dépasse 23 000 €, ils doivent payer les charges sociales des TNS dans le cas où l'une des deux conditions suivantes est remplie :

  • soit le montant des loyers des meublés dépasse les autres revenus du foyer fiscal (auquel cas ils peuvent bénéficier du statut de LMP)
  • soit les logements sont loués à la journée, à la semaine ou au mois, sans que l'occupant y élise domicile.

Conclusion : un propriétaire qui encaisse plus de 23 000 € par an en locations saisonnières doit payer les charges sociales des non-salariés. Avec une précision importante : cette réglementation ne concerne pas les locations de chambres d'hôtes, qui sont soumises à un régime spécifique.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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