Résidence secondaire et inscription sur les listes électorales

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"Droit finances : Inscription sur les listes électorales"

Je souhaite désormais voter dans la commune de ma résidence secondaire. Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles démarches dois-je accomplir ?

Sous certaines conditions, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales d'une autre ville que celle dans laquelle vous votiez jusqu'alors. Vous pouvez procéder à ces formalités dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • vous êtes assujetti aux impôts locaux de la commune depuis au moins 5 ans
  • vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

Les formalités à suivre et les pièces à fournir sont les mêmes qu'en cas de première inscription sur les listes électorales.

Modifié le 21/12/2020 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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