Nounous, employés à domicile et prélèvement à la source 2019

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En principe, le prélèvement à la source s'applique à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2019. Mais la mise en place de l'impôt à la source est un mécanisme très complexe à mettre en oeuvre chez les particuliers employeurs. Explications.


Date d'entrée en vigueur

Pour les employeurs d'assistantes maternelles, de nounous ou de salariés à domicile (femme de ménage, jardinier...) aucun dispositif spécifique n'est encore au point au niveau du Cesu (chèque emploi service universel) ou de Pajemploi (pour les gardes d'enfant).

Conséquence : pour les employeurs et les salariés qui utilisent le Cesu ou Pajemploi, le prélèvement à la source est reporté d'un an et entrera réellement en vigueur le 1er janvier 2020.
Les particuliers employeurs ne sont pas des professionnels : ils ne disposent pas d'un logiciel de paie. En revanche, la réforme s'appliquera bien au 1er janvier 2019 pour les autres employeurs.

Déclaration Cesu et Pajemploi

Plus exactement, les centres Cesu ou Pajemploi appliqueront un taux de 0% de prélèvement à la source en 2019 et les salariés percevront donc un salaire net sans retenue de l'impôt à la source. Sur ce point, rien ne change : les particuliers employeurs continuent donc de déclarer les heures et le salaire net de leurs salariés en 2019 via le Cesu ou Pajemploi, sans retenir le montant de l'impôt sur les sommes versées.
Le fait que les particuliers employeurs n'aient pas à prélever à la source les salaires qu'ils versent n'a aucune conséquence sur le crédit d'impôt dont ils peuvent bénéficier. Ils perçoivent un acompte de 30 % sur ce crédit d'impôt en janvier 2019.

Exonération ?

Ce qui ne signifie pas que ces salariés sont exonérés d'impôt sur leurs revenus de 2019 : en 2020, ils paieront à la fois l'impôt dû sur leurs revenus 2019 et le prélèvement à la source sur leurs revenus 2020. Pour éviter cette double charge fiscale, il leur est donc conseillé d'anticiper en demandant dans leur espace personnel impôts.gouv la mise en place d'un acompte mensuel pour 2019.

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