Congé longue maladie (fonctionnaire) - Lettre-type de demande

Votre demande de congé longue maladie (CLM) passe par la rédaction d'une lettre à envoyer à votre administration. Voici quelques conseils et un exemple de lettre de demande pour vous aider dans vos démarches.


Définition

Le congé longue maladie (CLM) est un congé ouvert aux agents de la fonction publique atteints d'une maladie d'une certaine gravité nécessitant des soins et un traitement prolongés. Le CLM est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois dans la limite de 3 ans. Pendant le congé de longue maladie, la rémunération du fonctionnaire est versée intégralement pendant un an. Elle est réduite de moitié les deux années suivantes.

Formalités

Vous êtes fonctionnaire et souhaitez entamer la procédure de demande de congé longue maladie (CLM). Celle-ci nécessite d'envoyer un courrier pour prévenir votre administration, auquel vous devez joindre un certificat de votre médecin traitant. Dans le même temps, ce dernier doit envoyer au comité médical ses observations ainsi que les justificatifs liés à vos examens médicaux.

Vous serez ensuite convoqué par ce même comité médical afin d'effectuer une contre-visite à l'issue de laquelle le comité communiquera son avis à votre administration, qui prendra alors la décision de vous accorder ou non le congé.

Par précaution, il est conseillé d'envoyer votre lettre de demande de congé longue maladie en recommandé avec demande d'avis de réception.

Exemple de courrier

Vous pouvez vous fonder sur ce modèle de lettre pour adresser votre demande.

Par la présente, je vous adresse une demande de congé longue maladie. J'ai en effet le regret de vous informer que je suis désormais dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions en raison d'une maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Veuillez trouver ci-joint le certificat médical établi par mon médecin traitant, qui adressera dans les plus brefs délais ses observations ainsi que tous les justificatifs nécessaires au comité médical. Dans l'attente d'un rendez-vous auprès de ce dernier, formule de politesse

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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