Chèque énergie 2021 : montant et versement de décembre

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"Droit finances : Chèque énergie"

[CHEQUE ENERGIE] Un nouveau chèque énergie de 100 euros sera envoyé en décembre aux foyers bénéficiaires. Comment obtenir et utiliser un chèque énergie 2021 pour payer ses factures d'énergie et certains travaux d'isolation.

Chèque énergie de 100 euros en décembre

Dans une intervention du 16 septembre dernier, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé le versement exceptionnel d'un chèque énergie au mois de décembre pour les personnes qui bénéficiaient déjà du dispositif cette année. Cette mesure vise à soutenir les ménages les plus modestes face à la hausse de l'inflation. Les 5,8 millions de foyers ayant bénéficié du chèque énergie en 2021 recevront ainsi un nouveau chèque de 100 euros dans le courant du mois de décembre 2021. Selon Matignon, aucune démarche ne doit être accomplie : le versement de l'aide chèque énergie de décembre est automatique. A noter que c'est également à cette période (mi-décembre) que les bénéficiaires d'un chèque énergie allocataires du RSA se verront aussi verser la prime de Noël de la Caf.

Définition

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis par l'Etat pour aider les ménages modestes à payer ou réduire leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité que celles de gaz, de bois ou de fioul. Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.

Le chèque énergie a remplacé les anciens tarifs sociaux de l’énergie autrefois en vigueur, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel).

Plafond de ressources

Le chèque énergie est attribué sous condition de revenus. Les bénéficiaires sont donc les foyers aux faibles ressources, les plafonds augmentant en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer.

Les plafonds du chèque énergie 2021 sont proches de ceux appliqués l'année dernière : le chèque énergie était versé aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépassait pas :

  • 10 800 euros par an pour une personne seule,
  • 16 200 euros pour un couple,
  • 19 440 euros pour un couple avec un enfant,
  • plus 3 210 euros par personne en plus dans le foyer.

Plus précisément, le calcul des plafonds du chèque énergie tient compte des unités de consommation (UC), avec un montant de 10 800 euros par UC. 1 UC correspond à une personne seule, une deuxième personne constitue 0,5 UC puis chaque personne supplémentaire correspond à 0,3 UC.

Montant

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Le montant moyen du chèque énergie est d'environ 200 euros. Le montant minimal du chèque énergie 2021 est de 48 euros annuels, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an. L'aide spécifique aux résidences sociales est quant à elle fixée à 192 euros. Des sommes auxquelles s'ajoute l'aide exceptionnelle de 100 euros versée sous forme de chèque énergie au mois de décembre 2021.

Le montant exact du chèque énergie 2022 n'est quant à lui pas encore connu. Mais ses montants devraient être approximativement les mêmes que ceux indiqués ci-dessus.

Simulateur

Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Le barème tient en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer. Pour aider les bénéficiaires à évaluer le montant auquel ils ont droit, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un simulateur gratuit par lequel vous pouvez connaitre le montant auquel vous avez droit en renseignant votre numéro fiscal.

Démarches et procédure

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique.

Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres. Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vos ressources sont bien inférieures aux plafonds pour être imposable.

Quand reçoit-on un chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire au début du printemps. Les dates d'envoi varient en fonction des départements et s'échelonnent habituellement entre fin mars et fin avril. Les dates de réception des chèques énergie 2021 sont donc comprises dans cette période.

Quand l'utiliser ?

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement.

Factures d'énergie

Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie. En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

En outre, d'après une réponse ministérielle (réponse n°15994 publiée au JOAN), seuls les locataires disposant de leur propre compteur d'électricité peuvent payer leurs factures avec un chèque énergie. S'ils n'ont pas de contrat en leur nom et que leur consommation est répercutée sur leur loyer, ils ne peuvent pas déduire leur chèque énergie de ce dernier, le bailleur n'étant pas un fournisseur d'énergie.

Travaux et installations

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s'agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le chèque énergie peut être cumulé avec le dispositif MaPrimerénov. Cette prime rénovation permet à un propriétaire de financer des travaux d'économie d'énergie dans son logement (installation d'un poêle, isolation des murs ou des combles, etc.).

Loyer

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d'un logement-foyer où les résidents n'ont pas de facture d'énergie à leur nom. Ils peuvent ainsi déduire le montant de leur chèque énergie de leur quittance de loyer.

Maison de retraite

Jusqu'à l'année 2021, les résidents de maisons de retraite médicalisées éligibles au chèque énergie ne pouvait pas payer leurs factures, les gestionnaires de ces établissements n'étant pas considérés comme acceptants du chèque énergie. La loi sur l’accélération et de simplification de l’action publique (loi n° 2020-1525) a changé cette règle en leur ouvrant désormais le dispositif. Les bénéficiaires qui résident en Ehpad, en Ehpa et en USLD peuvent utiliser leur chèque énergie pour payer leurs factures dès 2021.

Avantages

Déménagement

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite en cas de déménagement.

Frais de déplacement

Les bénéficiaires du chèque énergie ont aussi droit à un abattement de 80 % sur la facturation de frais de déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.

Trêve hivernale

Les bénéficiaires d'un chèque énergie ont également droit au maintien de leur puissance électrique pendant la trêve hivernale, même en cas d'incident de paiement. Pour les autres foyers, le fournisseur d'énergie a en effet la possibilité de réduire cette puissance en cas de facture impayée, cf. les coupures EDF pendant la trêve hivernale.

Comment l'utiliser

Pour payer avec un chèque énergie, vous pouvez envoyer votre titre par courrier ou passer par un service en ligne sur internet.

Par courrier

Pour payer, le bénéficiaire adresse son chèque énergie à son fournisseur en indiquant son numéro client au dos et en joignant une copie de la facture.

En ligne

Chez certains fournisseurs, il est également possible de payer en ligne avec le chèque énergie via un service en ligne du ministère.

Remboursement

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu est déduit de la facture suivante.

Durée de validité

Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vous pouvez donc l'utiliser encore même après le 31 décembre de l'année de son envoi. Un chèque énergie 2020 peut donc être utilisé jusqu'au 31 mars 2021 et un chèque énergie 2021 jusqu'au mois de mars 2022.

Crédits photo : © avirid - Fotolia.com

Modifié le 13/10/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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