Chauffage collectif - Date d'allumage et d'arrêt 2019

Posez votre question

Les occupants d'un immeuble peuvent s'interroger sur les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans leur logement, notamment lorsque les températures rafraîchissent. Voici la réglementation à connaitre sur la période de mise en route du chauffage collectif dans les copropriétés.


Mise en route

La législation ne précise aucune période de chauffage minimale pour les installations collectives. Dans les copropriétés, la date de mise en route du chauffage collectif est fixée par le syndic. Le plus souvent, cette date est fixée au 15 octobre, mais la période de fonctionnement du chauffage collectif peut varier en fonction de la situation géographique des immeubles.

Demande

Si les températures constatées dans les appartements sont fraîches (inférieures à 19 degrés pendant plusieurs jours par exemple), les occupants de l'immeuble (propriétaires ou locataires) peuvent toujours demander à mettre en service le chauffage plus tôt que la date prévue. Ils doivent dans ce cas contacter le conseil syndical afin que celui-ci fasse une demande au syndic. Une fois saisi, le syndic contactera alors le chauffagiste pour qu'il mette en route le chauffage.

Refus

Il est possible que votre demande de mise en route soit refusée. Pour que le chauffage soit actionné avant la date prévue, le contrat conclu avec le chauffagiste doit prévoir cette possibilité. Si ce n'est pas le cas, le conseil syndical pourrait décliner votre demande en raison du surcoût engendré.

En cas de refus, pas de recours possible : si la température est vraiment basse dans votre logement, vous n'aurez d'autres choix que de vous équiper d'un chauffage d'appoint en attendant la mise en route du chauffage collectif.

Fermeture

Tout comme pour la mise en route, aucune date d'arrêt du chauffage collectif n'est fixée par la loi ou la réglementation nationale. L'occupant du logement doit donc ici aussi se référer à son syndic pour connaitre la date butoir applicable dans son immeuble.

Le plus souvent, la date d'arrêt du chauffage collectif est fixée au 15 avril, mais ce jour peut naturellement varier selon les immeubles et les régions.

Crédits photo : © underdogstudios - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 3 avril 2019 à 14:12 par Matthieu Blanc.

Ce document intitulé « Chauffage collectif - Date d'allumage et d'arrêt 2019 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une