Modèle de lettre : Reconnaissance de dette

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Faire signer une reconnaissance de dette vous paraîtra peut-être gênant si vous prêtez une somme d'argent à un proche. Cette formalité est pourtant importante puisqu'en l'absence d'écrit, ce sera à vous de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.

La reconnaissance de dette est donc une précaution indispensable, ne serait-ce que, par exemple, pour prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Définition

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel un débiteur reconnait devoir de l'argent à son créancier. Il est particulièrement conseillé d'en faire établir une en cas de prêt d'argent entre particuliers. Si l'emprunteur refuse de rembourser, la reconnaissance de dette permettra de prouver que la somme versée par le créancier l'a uniquement été à titre de prêt. Sans preuve du prêt (accord purement oral), le débiteur de mauvaise foi pourra toujours affirmer que le versement initial était un don, un cadeau, un remboursement... C'est pourquoi la signature d'une reconnaissance de dettes est indispensable lorsqu'on prête de l'argent à quelqu'un.

Forme

Pour qu'une reconnaissance de dette soit valable juridiquement, elle doit remplir plusieurs conditions de forme.

Manuscrite

La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur au moins en partie, cf. la mention manuscrite d'une reconnaissance de dette. La somme doit impérativement être écrite de façon manuscrite, son montant devant être inscrit à la fois en chiffres et en lettres.

Nombre d'exemplaires

La reconnaissance de dette doit être rédigée en deux exemplaires : l'un étant conservé par le débiteur, l'autre par le créancier. Et ce au moins jusqu'au remboursement total de la somme.
Lorsque le débiteur aura intégralement remboursé le créancier, il pourra à son tour lui demander de lui signer une lettre de décharge.

Acte authentique

Une lettre de reconnaissance de dettes peut être rédigée par un notaire, mais il ne s'agit pas d'une obligation légale. Elle peut donc être établie sous la forme d'un acte sous seing privé.
Si la forme authentique suppose des frais de notaire (contrairement à l'acte sous seing privé), cette option présente toutefois un vrai gage de sécurité pour le créancier. Il pourra recevoir les conseils avisés du notaire et l'acte notarié vaudra titre exécutoire en cas de non-remboursement à la date convenue avec le débiteur. Ainsi, plus la somme à rembourser est importante, plus la rédaction d'un acte authentique sera recommandée pour prévenir tout éventuel litige.

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Mentions obligatoires

Une reconnaissance de dette doit obligatoirement comporter certaines mentions pour avoir une valeur juridique. Pour être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mentionner les noms, prénoms et dates de naissances respectifs du débiteur et du créancier, comporter l'indication de la somme due en chiffres et en lettres ainsi que la date à laquelle le paiement de la somme deviendra exigible. Si des intérêts d'emprunt sont prévus, la reconnaissance de dette doit mentionner le taux d'intérêt applicable (qui ne peut pas dépasser le taux de l'usure).

Mais votre reconnaissance de dette peut ne pas se limiter à ces indications. Vous êtes donc libre de rajouter d'autres mentions. Vous pouvez par exemple mentionner les modalités de remboursement (paiement en une fois, échéancier, etc.).

Déclaration de prêt

La loi ne prévoit pas de montant plafond. Mais sachez que les prêts entre particuliers ou entre personnes d'une même famille sont soumis à des formalités supplémentaires si leur montant dépasse 760 euros. Pour en savoir plus, voir prêt entre particuliers ou en famille : déclaration. En outre, le prêteur doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Exemple

Voici un exemple de reconnaissance de dette sur lequel vous pouvez vous fonder pour vous aider à rédiger votre courrier.

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Objet : reconnaissance de dette

Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à ce jour (adresse du domicile) reconnais avoir reçu de M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme du chèque (préciser le numéro, la date d'émission et la banque) ou du virement (préciser la date d'émission et la banque).

Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :

- il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du (préciser)

OU BIEN

- il sera remboursé selon l'échéancier suivant (préciser le nombre, la date et le montant des remboursements)

ÉVENTUELLEMENT

Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de :

- XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)

OU BIEN

- de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)


Veuillez agréer l'expression ...



Télécharger un modèle de reconnaissance de dette (format .doc)

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 15 octobre 2018 à 16:07 par Matthieu Blanc.

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