Modèle de lettre : Reconnaissance de dette

Faire signer une reconnaissance de dette vous paraîtra peut-être gênant si vous prêtez une somme d'argent à un proche. Cette formalité est pourtant importante puisqu'en l'absence d'écrit, ce sera à vous de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent.

La reconnaissance de dette est donc une précaution indispensable, ne serait-ce que pour prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur et la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Forme

Pour qu'une reconnaissance de dette soit valable juridiquement, elle doit remplir plusieurs conditions de forme.

Manuscrite

La reconnaissance de dette doit être rédigée de la main du débiteur au moins en partie, cf. la mention manuscrite d'une reconnaissance de dette. La somme doit impérativement être écrite de façon manuscrite, son montant figurant à la fois en chiffres et en lettres.

Nombre d'exemplaires

La reconnaissance de dette doit être rédigée en deux exemplaires : l'un étant conservé par le débiteur, l'autre par le créancier. Et ce au moins jusqu'au remboursement total de la somme.
Lorsque le débiteur aura intégralement remboursé le créancier, il pourra à son tour lui demander de lui signer une lettre de décharge.

Acte authentique

Il n'est pas obligatoire de faire rédiger la lettre devant notaire. Il peut donc s'agir d'un simple acte sous seing privé. Toutefois, plus la somme à rembourser est importante, plus la rédaction d'un acte authentique est recommandée.

Pour mieux défendre vos droits,
Restez informé gratuitement avec la Lettre de droit-finances.net

Mentions obligatoires

Une reconnaissance de dette doit obligatoirement comporter certaines mentions pour avoir une valeur juridique. Pour être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mentionner les noms, prénoms et dates de naissances respectifs du débiteur et du créancier et comporter l'indication de la somme due en chiffres et en lettres.

Mais votre reconnaissance de dette peut ne pas se limiter à ces indications. Vous êtes donc libre de rajouter d'autres mentions. Vous pouvez notamment prévoir la date à laquelle le paiement deviendra exigible, le taux d'intérêt applicable ou les modalités de remboursement (paiement en une fois, échéancier, etc.)

Déclaration de prêt

Sachez que les prêts entre particuliers ou entre personnes d'une même famille sont soumis à des formalités supplémentaires si leur montant dépasse 760 euros. Pour en savoir plus, voir prêt entre particuliers ou en famille : déclaration. En outre, le prêteur doit déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

Exemple

Voici un exemple de reconnaissance de dette sur lequel vous pouvez vous fonder pour vous aider à rédiger votre courrier.

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville


Objet : reconnaissance de dette

Je soussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), résidant à ce jour (adresse du domicile) reconnais avoir reçu de M./Mme nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du domicile) la somme de XXXX euros (en chiffres et en lettres) à titre de prêt sous la forme du chèque (préciser le numéro, la date d'émission et la banque) ou du virement (préciser la date d'émission et la banque).

Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :

- il sera remboursé en une ou plusieurs fois à ma convenance avant la date du (préciser)

OU BIEN

- il sera remboursé selon l'échéancier suivant (préciser le nombre, la date et le montant des remboursements)

EVENTUELLEMENT

Ce prêt est consenti moyennant un intérêt de :

- XXX euros qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)

OU BIEN

- de XX%, ce qui représente la somme de XX euros, qui s'ajoutera au remboursement du capital prêté selon les modalités suivantes (préciser)


Veuillez agréer l'expression ...



Télécharger un modèle de reconnaissance de dette (format .doc)

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Modèle de lettre : Reconnaissance de dette  » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une

Modèle de lettre : Régularisation d'un chèque sans provision
Modèle de lettre de changement de RIB