Municipales : répartition des sièges

Le mode de scrutin pour les élections municipales et la répartition des sièges dépendent de la taille de la commune. Mode d'emploi...


Ville de plus de 1 000 habitants

Premier tour

Il arrive souvent qu'une liste obtienne la moitié des voix plus une (majorité absolue des suffrages exprimés) dès le premier tour. Dans ce cas, la moitié des sièges lui est directement attribuée. On parle alors de prime majoritaire.
Quand le nombre de sièges à pourvoir est impair, on arrondit la moitié à l'unité supérieure

On répartit ensuite l'autre moitié des sièges entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Le mode de scrutin des élections municipales prévoit une répartition à la plus forte moyenne selon le nombre de voix obtenu.

Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.

Second tour

Ne peuvent se maintenir au 2ème tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.

Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d'espérer arriver en tête et d'obtenir ainsi la prime majoritaire.

Toute liste ayant obtenu plus de 5% des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10%.

Les sièges du conseil municipal sont répartis comme au premier tour, avec l'application d'une prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Villes de moins de 1 000 habitants

Dans les villes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal à deux tours.

Les candidats se présentent seuls ou sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou ajouter ceux de leur choix. On décompte ensuite le nombre de voix obtenu par candidat et non pas par liste.

Pour être élus au conseil municipal dès le premier tour, les candidats doivent obtenir à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une).

Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats réunissant le plus de voix.

Voir Dates et organisation des municipales 2020.

Crédits photo : 123RF - Philippe Halle

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