Réclamation à la Poste pour perte de colis - Modèle de lettre

En cas de perte d'un colis, vous pouvez adresser une demande d'indemnisation au receveur principal du bureau de poste dont vous dépendez. Voici un exemple de courrier de réclamation sur lequel vous pouvez vous fonder pour rédiger votre lettre.

Demande d'indemnités

Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé comme suit :

- pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut dépasser deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ;

- pour les envois postaux bénéficiant d'un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut dépasser trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ;

- pour les envois faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut dépasser 16 euros ;

- pour les colis postaux, l'indemnité en cas de perte ou d'avarie ne peut excéder 23 euros par kg de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d'un colis s'entend du poids des marchandises qu'il contient auquel il faut ajouter le poids de l'emballage.

Il est également possible d'envoyer des objets avec une valeur déclarée. Dans ce cas, l'indemnité est fixée au montant choisi par l'expéditeur.

Exemple de courrier

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : Demande d'indemnisation consécutive à la perte d'un colis par vos services

Le (préciser la date), j'ai expédié un colis (préciser si en normal, en recommandé, avec valeur déclarée) de votre bureau de poste. Le destinataire de ce colis était : (préciser nom et adresse).

Or, à ce jour, et après que des recherches aient été effectuées par vos services, ce colis n'est toujours parvenu à son destinataire, pas plus qu'il ne m'a été retourné.

Selon toute vraisemblance, ce colis a donc été définitivement perdu. En conséquence, je vous demande de m'indemniser de la somme prévue en pareil cas et suivant le niveau de protection souscrit (normal, recommandé, valeur déclarée).

Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Modifié le 11/10/2016 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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