Décote fiscale - Définition et calcul de l'impôt

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Définition

La décote fiscale est un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l'impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes.

Plafond

La décote est accordée aux contribuables qui ne dépassent pas un plafond de revenus.

Ce seuil d'application de la décote est de 1 595 € pour les personnes seules et 2 627 € pour les couples.

Calcul

La décote est égale à la différence entre 1 196 € (ou 1 970 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt.

La décote s'applique avant la prise en compte des réductions d'impôt.

Exonération

La décote peut même permettre à un contribuable d'être exonéré d'impôt sur le revenu lorsque le calcul de l'impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l'impôt.

Crédits photo : 123RF - Boris Bulychev

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc.

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