Décote fiscale - Définition et calcul de l'impôt


Définition

La décote fiscale est un mécanisme fiscal applicable lors du calcul de l'impôt sur le revenu des foyers faiblement imposés. L'application de la décote permet de réduire le montant de l'impôt à payer pour les foyers fiscaux aux ressources modestes.

Plafond

La décote est accordée aux contribuables qui ne dépassent pas un plafond de revenus.

Ce seuil d'application de la décote concerne ainsi les contribuables dont l'impôt brut ne dépasse pas :

  • 1 611 € pour les personnes seules et 2 653 € pour les couples pour le barème 2020 sur les revenus 2019.

Calcul

La décote est égale à la différence entre :

  • 1 208 € (ou 1 990 € pour un couple) et 75% du montant théorique de l'impôt pour le barème 2020 sur les revenus 2019

La décote s'applique avant la prise en compte des réductions d'impôt.

Exonération

La décote peut même permettre à un contribuable d'être exonéré d'impôt sur le revenu lorsque le calcul de l'impôt après décote est inférieur au seuil de recouvrement de l'impôt.

Crédits photo : 123RF - Boris Bulychev

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