Chômage partiel : congés et rémunération

Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Chômage partiel (chômage technique)"

Les conséquences du chômage partiel sur les congés et la rémunération du salarié. Les règles légales à appliquer.


Des millions de salariés ont été placés en chômage partiel en raison de la crise sanitaire du Coronavirus. Voici leurs droits.

Refus du salarié

Rappel préalable : un salarié ne peut pas refuser le passage au chômage partiel. La réduction d'activité et de rémunération d'un salarié n'est en effet pas assimilée à une modification du contrat de travail quand elle est la conséquence d'une mise en chômage partiel.

Elle n'exige donc pas l'accord du salarié, sauf s'il s'agit d'un salarié protégé (délégué syndical, membre du CSE, etc.).

Conséquence : le salarié ne peut pas refuser une réduction d'activité dans ce contexte sauf à commettre une faute grave.

La réduction du salaire

Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne peut donc exiger le versement de la totalité de sa rémunération habituelle.

Il percevra simplement, en plus de son salaire réduit, les indemnités conventionnelles prévues. Voir : L'indemnisation du chômage partiel

Majorations et primes

Les indemnités perçues au titre du chômage partiel sont considérées comme un élément du salaire. Elles entrent donc dans l'assiette de calcul des primes, du treizième mois, des primes d'ancienneté et de toutes les majorations habituelles de la rémunération.

Congés payés

Les heures de chômage partiel sont assimilées à des heures de travail effectif.

Elles sont donc prises en compte pour le calcul des congés payés ou de l'indemnité de congés payés. Les congés acquis pendant le chômage partiel sont soumis aux mêmes règles que les congés acquis en période normale.

Jours fériés

Les jours fériés pendant lesquels le salarié travaille habituellement sont rémunérés au taux du chômage partiel.

Maladie, maternité ou accident du travail

Les salariés qui se trouvent en congés maladie, en congé maternité ou pour accident du travail sont indemnisés par la caisse d'assurance maladie.

L'employeur n'est donc pas tenu de leur verser une éventuelle allocation complémentaire dans la mesure où ces salariés ne doivent pas percevoir un salaire supérieur à celui des salariés en chômage partiel.

Rupture du contrat de travail

La réduction de rémunération pendant la période de chômage partiel n'a aucune conséquence sur le calcul des éventuelles indemnités de rupture de contrat de travail.

L'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis sont basées sur la durée normale de travail et le salarie habituel, et non pas sur la rémunération perçue pendant le chômage partiel.

Retraite

De même, les heures chômées et indemnisées sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une