Avis d'imposition 2018 - Date d'envoi et de paiement

Avril 2018

Les contribuables recevront leur avis d'imposition 2018 dans le courant du mois d'août. En cas d'avis d'imposition non-reçu, ils pourront toujours télécharger leur avis d'impôt en ligne sur le site des impôts. Voici les dates et les règles à connaitre sur l'avis d'impôt 2018.


Date de réception

Les périodes de réception des avis d'impôt 2018 varient selon que vous êtes imposable ou non, ou mensualisé ou non. La mise en ligne de votre avis d'imposition a lieu plus tôt que la réception par courrier.
L'avis de la taxe d'habitation est quant à lui envoyé quelques semaines après l'avis d'imposition sur le revenu. Voir ainsi la date de réception de la taxe d'habitation.


Courrier

Pour les contribuables qui reçoivent leur avis d'imposition par courrier, les envois ont lieu au cours des grandes vacances, tous les contribuables ne le recevant pas à la même date. Les avis d'imposition seront envoyés entre le 23 juillet et le 3 septembre 2018.

Ces envois par la Poste sont effectués de façon échelonnée. Des proches peuvent donc avoir reçu leur avis plusieurs jours avant vous.

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt passé le début du mois de septembre, vous devez contacter votre centre des impôts pour connaitre les raisons de ce non-envoi (exemple fréquent : si vous avez déménagé, les impôts vous ont peut-être adressé votre avis à votre ancienne adresse) et de demander l'expédition de votre avis d'imposition papier.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous recevez aussi votre avis de taxe foncière à la même période. Voir ainsi la date de réception et de paiement de la taxe foncière pour connaitre les délais applicables cette année.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Téléchargement en ligne

Depuis plusieurs années, les contribuables ayant décidé de ne plus recevoir leur avis d'imposition par courrier papier peuvent les consulter directement en ligne sur internet via le site des impôts. Ils sont alors avertis par email de la mise en ligne de leur avis.

Les dates sont légèrement différentes pour les contribuables qui ont choisi un envoi de leur avis d'imposition en ligne. Le document sera envoyé entre le 24 juillet et le 21 août 2018.

Pour télécharger votre avis d'imposition en ligne, vous devez d'abord vous connecter dans votre espace sur le site des impôts. Vous devez ensuite cliquer sur le lien vous permettant de consulter votre situation fiscale personnelle. Il vous faut ensuite cliquer sur "visualiser les justificatifs d'impôt sur le revenu" pour accéder à la liste des documents fiscaux que vous pouvez télécharger.

Asdir

Comme lors des années précédentes, le fisc met en place un service permettant aux contribuables qui déclarent sur internet d'obtenir un justificatif d'imposition ou de non-imposition dès l'envoi de leur déclaration de revenus en ligne : l'Asdir (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu). Ce document peut notamment leur servir de justificatif pour faire une demande d'aide ou d'allocation sans attendre la réception de leur avis d'imposition par la Poste.

Pour les personnes non-imposables, l'Asdir remplace l'avis de non-imposition.

L'obtention de cet avis n'est possible que pour les personnes ayant opté pour la télédéclaration en ligne. Ceux utilisant encore le formulaire papier doivent attendre l'été pour recevoir leur avis d'impôt. Les personnes non-imposables qui déclarent via le formulaire papier reçoivent quant à elles leur Asdir sous forme papier pendant l'été.

Email

Si vous avez opté pour l'envoi électronique de votre avis d'impôt, un email vous est envoyé par les impôts lors de la mise en ligne du document sur votre espace Particuliers du site des impôts.

Date limite de paiement

La date limite de paiement est mentionnée sur l'avis d'impôt. Elle est fixée au 15 septembre 2018 en cas de paiement par courrier, un délai qui se trouve rallongé de 5 jours pour les paiements en ligne sur votre espace Particuliers accessible sur le site des impôts.

Demande de délai

En cas de difficultés financières vous empêchant de payer l'intégralité de la somme demandée avant la date limite, vous pouvez contacter votre centre des impôts et lui adresser une demande de délai pour payer votre avis d'impôt. C'est notamment le cas si vos revenus ont récemment baissé d'au moins 30 % (en raison d'un licenciement ou d'un passage à temps partiel, par exemple).

Date de prélèvement

Si vous payez en ligne le montant de votre avis d'imposition, vous n'êtes pas immédiatement débité sur votre compte. Le prélèvement de la somme n'intervient qu'à la fin du mois de septembre, quelle que soit la date à laquelle vous avez passé votre ordre de paiement.

Si vous payez par courrier ou au guichet des impôts, la somme est débitée à la réception de votre paiement.

Prélèvement à la source et taux

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait initialement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Mais son application a été repoussée d'un an, donc au 1er janvier 2019.

Le taux directement prélevé sur les salaires des contribuables est calculé à partir de la déclaration de revenus.

Ce taux est indiqué sur l'avis d'imposition reçu pendant l'été 2018. Les couples ont alors la possibilité d'opter pour un taux neutre du prélèvement à la source. L'administration fiscale communique ensuite le montant du taux à l'employeur, qui doit l'appliquer à compter de la paie du mois de janvier 2019.

Pour en savoir plus sur les changements à venir, voir le calendrier du prélèvement à la source.

Non-imposition

Si vous n'êtes pas imposable, vous ne recevrez plus un avis de non-imposition, comme c'était le cas avant 2016. Ce document a été remplacé par l'Asdir auquel vous pouvez accéder dès l'envoi de votre déclaration d'impôt 2018 si vous déclarez en ligne sur le site des impôts. Si vous déclarez par courrier papier, vous recevez votre Asdir par courrier pendant l'été.

Conseils

Erreur

L'avis d'imposition indique notamment le montant de votre impôt sur le revenu et votre revenu fiscal de référence. Il comprend également le détail de vos revenus, les éventuelles déductions, le revenu imposable, les crédits d'impôt ainsi que votre taux d'imposition. Vous pouvez vérifier que ces montants sont exacts en appliquant le barème de l'impôt sur le revenu 2018.

Si vous constatez une erreur sur l'avis d'impôt (voir la procédure à suivre dans ce cas), comme un montant à payer supérieur à vos calculs par exemple, vous devez adresser une réclamation au centre des impôts dont vous dépendez. Il est également possible d'utiliser le service de correction de déclaration en ligne accessible depuis le mois d'août et disponible jusqu'à la fin de l'année 2018.

Hormis en cas d'erreur des impôts, il n'est plus possible d'agir en vue d'obtenir des réductions d'impôts pour faire baisser le montant figurant sur votre avis d'imposition 2018. En revanche, vous pouvez agir dès aujourd'hui pour diminuer le montant que vous aurez à payer en 2019. Pour ce faire, vous pouvez lire nos conseils sur payer moins d'impôt : comment faire.

Délai de conservation

Votre feuille d'avis d'imposition doit être conservée précieusement pendant au minimum 3 ans. Elle vous permet de justifier le montant des revenus que vous avez déclarés au fisc. Ce document peut notamment vous être demandé par une administration ou un organisme social (votre caisse d'allocations familiales par exemple), mais également par un bailleur lors d'une recherche de logement à louer (cf. comment trouver une location).

Voir aussi les règles concernant les tiers provisionnels et le fonctionnement des acomptes d'impôt sur le revenu.


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Avis d'imposition 2018 - Date d'envoi et de paiement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une

Plafonnement du quotient familial : calcul et montants
Avis d'impôt 2018 - Demande de délai de paiement