Détecteur de fumée et assurance : modèle d'attestation

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Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur.


Modèle conforme à la règlementation applicable

Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604.


Fait à (lieu), le (date)

Signature



L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation depuis le 1er janvier 2016. Pour en savoir plus, voir détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 13 janvier 2016 à 10:50 par Matthieu Blanc.

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