Déclarer un accident de travail en ligne

Dès qu'il a connaissance d'un accident du travail ou de trajet survenu à l'un de ses salariés, un employeur a l'obligation d'adresser une déclaration d'accident du travail à la CPAM de la victime. Cette démarche peut être accomplie sur Internet via une procédure en ligne.


Obligations et délai

Lorsqu'il est informé d'un accident de travail, l'employeur dispose d'un délai de 48h (dimanche et jours fériés non-inclus) pour adresser une déclaration d'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié victime. Il peut accomplir cette formalité en remplissant un formulaire disponible en se connectant au site net-entreprises. Ces démarches lui permettent de renseigner en une seule fois les informations nécessaires pour la déclaration d'accident et la feuille d'accident du travail.

La déclaration d'accident du travail peut aussi se faire via le dépôt d'un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

Service DAT

Pour pouvoir bénéficier de la procédure en ligne, l'employeur doit auparavant s'inscrire sur le service DAT du site net-entreprises. Attention : le délai d'inscription est d'un jour si l'employeur est déjà inscrit sur net-entreprises, et de 7 jours s'il ne l'est pas (l'inscription sur net-entreprise.net est gratuite).
Si vous n'êtes pas inscrit à ce service ou que vous rencontrez des problèmes avec les formulaires en ligne, vous pouvez toujours adresser la déclaration par courrier via le formulaire papier suivant : télécharger le formulaire DAT (cerfa 14463).

Voir aussi : l'ensemble de la procédure suivie en cas d'accident du travail

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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"Droit finances : Accident du travail"

Attestation de salaire

Si l'accident du travail donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur doit également adresser une attestation de salaire à la CPAM du salarié. Cette formalité peut également être accomplie en ligne.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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