Tabac : achat de tabac et cigarettes interdit par internet

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L'achat de tabac et de cigarettes en ligne sur internet est strictement interdit en France. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers en cas de contrôle.


Législation

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac. Selon l'article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Même s'il peut être tentant de commander des cigarettes en ligne, notamment en raison de la hausse des prix du tabac en France, les acheteurs par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi. Et ce quel que soit le pays dans lequel le site internet de vente de tabac en ligne est localisé.


Déplacement à l'étranger

Néanmoins, il est possible d'acheter du tabac à titre personnel lors d'un déplacement à l'étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d'achat. Pour les connaitre, voir notamment :

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.

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