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5 janvier

Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.
05/01/24
- Juge aux affaires familiales
Autorisation de sortie du territoire : PDF (2024)

Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.
05/01/24
- Autorité parentale
- Tuteur
Bourse de collège 2024 : date de versement, montant et plafond

Voici la date du prochain versement de la bourse de collège en 2024, avec les tableaux des plafonds et montants des bourses versées pendant l'année scolaire.
05/01/24