Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier pour aider les époux à formaliser un départ du domicile conjugal.
Si vous comptez vous marier à la mairie d'une autre commune que celle de votre domicile, vous devez adresser une lettre de demande. Voici la législation à connaître ainsi qu'un modèle de lettre à la mairie pour un mariage hors commune.
Pour contester une note d'examen, vous devez rédiger une lettre expliquant les raisons de votre réclamation. Voici un modèle type pour rédiger votre courrier.
Vous pouvez demander à consulter une copie d'examen en cas de doute sur votre note. Voici un modèle de lettre type à utiliser pour faire votre demande.
Les impayés de pension alimentaire sont malheureusement fréquents. Le parent créancier doit alors agir rapidement. Voici un modèle de lettre de mise en demeure en cas de non-paiement de pension alimentaire.
Pour demander l'augmentation d'une pension alimentaire, vous devez adresser un courrier au juge des affaires familiales. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez vous fonder sur notre modèle de lettre.
La lettre pour demander la mise sous tutelle d'un parent ou d'un proche doit respecter des conditions de forme. Nos conseils et un modèle de lettre gratuit pour vous aider.
Comment louer un appartement ou une maison quand on est pacsé ? Ce qu'il faut savoir quand le contrat de location d'un logement est conclu par deux concubins ayant signé un Pacs.
Des concubins en union libre peuvent prendre un logement en location. Les droits et devoirs de chacun diffèrent selon que le contrat de bail est au nom d'un seul ou des deux concubins.
Les couples qui se marient sans contrat notarié sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les droits et obligations des conjoints sans contrat de mariage.
Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches prévues par le Code civil pour changer de contrat de mariage. Coût, délais et procédure.
Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et inconvénients.
Ce qu'il faut savoir sur la célébration du mariage civil à la mairie. Les démarches administratives préalables, comme le choix du lieu et des témoins et la publication des bans, ainsi que les documents et justificatifs à produire pour la cérémonie.
Qu'est-ce que le régime matrimonial de la participation aux acquêts ? Définition et conséquences en cas de séparation ou de décès ou succession.
Le régime matrimonial de la communauté universelle permet notamment d'anticiper sa succession, avec la clause d'attribution intégrale. Le point sur ce régime qui met tout le patrimoine des époux en commun. Avantages et inconvénients.
On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.
Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code civil qui s'applique tout au long du mariage. Le point sur les conséquences pratiques et juridiques du devoir de secours entre conjoints.
La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France.