Dirigeant : cumul de mandat social et contrat de travail
Les dirigeants d'entreprise (gérant de sarl, directeur général, etc.) peuvent parfois cumuler un mandat social et un contrat de travail. Mais les conditions à respecter sont très strictes.
Tous les articles Entreprise
Mai 2025
27 mai
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ARCE : conditions et montant 2025
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise), et percevoir une partie des allocations chômage qui leur sont dues. Conditions et bénéficiaires.
26 mai
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Vérification de comptabilité : procédure, droits et durée
La vérification de comptabilité consiste à engager une procédure de contrôle fiscal sur les comptes d'une entreprise afin de vérifier leur sincérité. Durée, procédure et recours
20 mai
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Convention collective sur le bulletin de salaire : mentions
La convention collective applicable au salarié doit être mentionnée sur son bulletin de salaire. C'est une obligation imposée par le Code du travail (article R. 3243-1). Sanctions et conséquences en cas d'oubli ou d'erreur.
17 mai
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Plus-value professionnelle : définition, impôt et exonération
La plus-value professionnelle est soumise à une fiscalité différente de celle des plus-values privées. Définition et fiscalité des plus-values professionnelles et conditions d'exonération.
16 mai
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Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée
Les plus-values de cession ou vente d'un fonds de commerce peuvent être exonérées d'impôt. Voici à quelles conditions.
15 mai
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Bénéficiaire effectif : définition et formulaire de déclaration
Toutes les sociétés commerciales doivent communiquer et mettre à jour au greffe une déclaration de leur bénéficiaire effectif. Définition du bénéficiaire effectif, formulaire de déclaration et coût.