Votre évaluation
La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en format PDF (169 pages).
Pour une notice explicative sur le contenu de ce texte, voir notre fiche sur les nouvelles mesures de la loi Alur - Duflot.
A voir également
- Loi alur
- Loi alur 2018 - Meilleures réponses
- Loi Alur : les nouvelles mesures - Conseils pratiques - Immobilier
- Loi alur préavis - Conseils pratiques - Résiliation du bail
- Loi alur caution - Conseils pratiques - Location immobilière
- Zone tendue loi alur - Télécharger - Documents
- Préavis de location : résiliation du bail - Conseils pratiques - Résiliation du bail
Orthographe alternative :
joe_20140326_0001-PDF.pdf, joe_20140326_0001.pdf
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème kilométrique
- Allocations familiales : montant et conditions
- Certificat de non-gage
- RSA : montant et calcul
- Faire une donation
- Indemnités de licenciement
- Barème des pensions alimentaires
- APL 2018 et allocation-logement
- CESU
- Rédiger un testament
- Carte Vitale : demande en ligne
- Permis : barème des retraits de points
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl