La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en format PDF (169 pages).
Pour une notice explicative sur le contenu de ce texte, voir notre fiche sur les nouvelles mesures de la loi Alur - Duflot.
A voir également
- Loi alur
- Loi alur 2018 - Meilleures réponses
- Loi alur 2014 - Meilleures réponses
- Loi Alur : les nouvelles mesures - Conseils pratiques - Immobilier
- Loi alur zone tendue - Conseils pratiques - Résiliation du bail
- Loi alur caution - Conseils pratiques - Location immobilière
- Zone tendue - Liste des villes en zone tendue - Télécharger - Documents
- Loi Elan (loi logement 2018) – Détails du texte - Conseils pratiques - Immobilier
Orthographe alternative :
joe_20140326_0001-PDF.pdf, joe_20140326_0001.pdf
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- APL 2019 et allocation-logement
- RSA : montant et calcul
- Rédiger un testament
- Allocations familiales : montant et conditions
- Barème kilométrique
- Permis : barème des retraits de points
- Barème des pensions alimentaires
- Certificat de non-gage
- Faire une donation
- Indemnités de licenciement
- Carte Vitale : demande en ligne
- CESU
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl