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La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en format PDF (169 pages).
Pour une notice explicative sur le contenu de ce texte, voir notre fiche sur les nouvelles mesures de la loi Alur - Duflot.
A voir également
- Loi alur
- Loi alur 2014
- Loi alur legifrance
- Loi Alur : les nouvelles mesures » Conseils pratiques - Immobilier
- Loi alur préavis » Conseils pratiques - Résiliation du bail
- Loi alur caution » Conseils pratiques - Location immobilière
- Contrat de location type - Modèle Alur » Conseils pratiques - Location (modèles de lettres)
- Préavis de location : résiliation du bail » Conseils pratiques - Résiliation du bail
Orthographe alternative :
joe_20140326_0001-PDF.pdf, joe_20140326_0001.pdf
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