La loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a été publiée au Journal officiel (loi n° 2014-366). Ce texte, qui réforme en profondeur le droit du logement français, peut être téléchargé dans son intégralité ici en format PDF (169 pages).
Pour une notice explicative sur le contenu de ce texte, voir notre fiche sur les nouvelles mesures de la loi Alur - Duflot.
Orthographe alternative :
joe_20140326_0001-PDF.pdf, joe_20140326_0001.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
