Salaire journalier de référence 2021 : calcul, plafond (chômage)

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"Droit finances : Allocation de retour à l'emploi (ARE)"

Le montant de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend du salaire journalier de référence du demandeur d'emploi. Comment calculer le SJR. Définition et plafond.

Période de référence pour le SJR

Pour calculer le montant de l'ARE, Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé (24 mois à compter de la mise en application de la réforme en cours). Si ce dernier jour correspond à la fin d'un mois civil, ce mois civil est pris en compte.
Exemple : le dernier jour travaillé et payé est le 10 mars de l'année N, on prendra en compte les mois de mars N-1 à février N. Si, en revanche, il se termine le 31 mars, on prendra en compte les mois d'avril N-1 à mars N.

Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période (13ème mois, prime de bilan, etc.). Sont en revanche exclues : les indemnités de rupture, l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, de non-concurrence, les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sont également exclues toutes sommes qui, d'une manière générale, ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail.

Plafond du salaire journalier de référence

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte sont plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Formule de calcul du SJR

Pôle Emploi additionne ensuite les salaires perçus au cours de la période de référence pour obtenir le salaire de référence (S). Il divise le résultat obtenu par le nombre de jours travaillés (N) au cours de la période de référence, multiplié par 1,4. Il faut décompter le nombre de jours travaillés de la façon suivante :

  • 5 jours travaillés par semaine civile pour une période d'emploi égale à une semaine civile ;
  • si cette période d'emploi est inférieure à une semaine civile : le nombre de jours travaillés par semaine civile, dans la limite de 5 jours.

Le nombre de jours travaillés ne peut pas dépasser 261 jours (la période de référence étant d'un an).

On applique ensuite la formule suivante : SJR = S / (N x 1,4).
Le salaire journalier de référence ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de base calculé pour fixer le montant de vos indemnités journalières d'assurance maladie.

Réforme

A compter du 1er avril 2021, il était prévu de ne plus tenir compte des seuls jours travaillés pour évaluer le SJR et de considérer l'ensemble des jours à partir du premier jour d'emploi, donc y compris les jours chômés, les dimanches et les jours fériés. Cette mesure, issue de la réforme du chômage, impactait essentiellement les chômeurs qui alternent les emplois précaires avec des périodes non-travaillées entre deux contrats. Ce mode de calcul a été censuré par le Conseil d'Etat. Le Gouvernement devra donc modifier cette mesure.

Modifié le 25/05/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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