Excès de vitesse : amendes et retraits de points

Tout excès de vitesse est sanctionné par un retrait de points et une amende qui peut être minorée ou majorée. Voici le barème des sanctions pour dépassement de vitesse autorisée, prévu par le Code de la route.

Quelle est la sanction en cas de "petit" excès de vitesse ?

A compter du 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne font plus perdre aucun point. Rien ne change toutefois pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h (et supérieur à 5 km/h) quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

• lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;
• lorsque la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (en ville par exemple), l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €).

A noter que vous pouvez récupérer votre point de permis si vous ne commettez pas de nouvelle infraction dans les 6 mois.

Excès de vitesse moins de 30 km/h

Un excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h mais inférieur à 30 km/h (exemple : vous avez été verbalisé à 150 km/h sur autoroute) est plus durement sanctionné. Cet excès est sanctionné dans le Code de la route par un retrait de 2 points sur votre permis. L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Excès de vitesse moins de 40 km/h.

Un excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h est sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis. L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse moins de 50 km/h.

Un excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h mais inférieur à 50 km/h est sanctionné par un retrait de 4 points sur le permis. L'amende forfaitaire à payer est fixée à 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Excès de vitesse plus de 50 km/h

L'excès de vitesse de plus de 50/h est l'infraction d'excès de vitesse la plus grave. Il est sanctionné par un retrait de 6 points sur le permis ainsi que par l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe dont le montant peut s'élever jusqu'à 1500 €. Le conducteur s'expose à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus. Cette suspension ne peut pas faire l'objet d'un aménagement et ne peut donc pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Si le conducteur est propriétaire du véhicule utilisé pour commettre l'infraction, celui-ci est également confisqué. Outre ces sanctions, le conducteur a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Un conducteur déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h s'expose à une peine de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi qu'à un nouveau retrait de 6 points sur son permis de conduire s'il commet la même infraction récidive dans le délai de 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine.