Panneaux solaires en copropriété

Question

Bonjour,

J'ai une question assez technique.

Je souhaite faire installer des panneaux solaires sur ma maison qui fait partie d'une copropriété avec également des appartements.

A savoir ma maison est indépendante et sur deux niveaux de toits, l'un sans contact avec aucun autre bien soit le toit le plus haut, où vont être installés les panneaux sur un toit plat, et l'autre plus bas en contact avec une autre maison individuelle de la copropriété et sur un côté seulement.

La mairie a validé mon dossier, ainsi que architecte.

En revanche le syndic qui a dans un premier temps oublié de mettre à l'ordre du jour ma demande, va se rattraper en organisant une AG extraordinaire. Il me demande une convention d'occupation pour exploiter mon toit.

Savez-vous qu'elle forme doit-elle prendre ? Car il me retoque à chaque fois sans précision.

A savoir également qu'il y a trois ans ma demande avait été présentée et votée en majorité simple (non absolue). L'ancien syndic m'avait indiqué que ça devait suffire car c'est pour un aspect écologique mais je n'ai jamais eu décrit.

Merci à vous pour votre précieuse aide.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre toit est-il privatif ou commun ? à vérifier dans le RdC.

S'il est privatif : pas de convention d'occupation
S'il est commun, accord d'une AG et convention d'occupation (que devrait vous proposer le syndic et non l'inverse)

Robot666 · Answer

Merci pour ces précisions.

C'est un toit avec jouissance privative et le vote a eu lieu en 2022 en AG j'ai obtenu l'autorisation par le biais d'une majorité simple, la loi le permet depuis mars 2023 que cela suffit mais je sais pas si elle est rétroactive.

rambouillet41 · Answer

donc il semblerait que votre toit soit une partie commune, puisque vous n'en auriez que la jouissance privative (bizarre). Vous voulez installer quelque chose sur cette partie commune il est normal qu'une convention soit signée, comme pour une antenne telephonique ou un panneau publicitaire. Mais il serait normal que le syndic vous propose un texte à signer.

Autre interrogation, est ce que ces panneaux vous appartiendront ? sinon, la société doit effectivement faire une convention d'occupation.

Robot666 · Answer

Merci.

Je vais me renseigner pour le côté privatif. Je peux le voir à quel niveau ?

Oui les panneaux sont les miens et assurés par mon assurance habitation.

rambouillet41 · Answer

comme je l'ai écrit : dans le RdC, reglement de copropriété ....

Panneaux solaires en copropriété

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters