Succession de ma soeur

Question

Bonjour,

Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propriétaires de sa maison et lui est usufruitier.

Comment le département va t il se rembourser de la dette ? Quelle est la conséquence sur le devenir de cette maison ?

merci

Arrow · Answer

Bonjour,

La part de votre sœur dans la maison vaut-elle moins que la dette ?
- Si c’est le cas je vous conseillerais de renoncer à la succession de votre sœur et d’y faire renoncer vos enfants.

- Si ce n’est pas le cas et que vous acceptez la succession, vous héritez de la dette, mais aussi de sa part de nue propriété de la maison.

Dans tous les cas, votre père usufruitier ne peut pas être delogé.

Gayomi · Answer

Vous aurez quelques infos ici :

https://solidarites.gouv.fr/recuperation-des-prestations-sociales#:~:text=L'ASPA%20peut%20%C3%AAtre%20r%C3%A9cup%C3%A9r%C3%A9e,mari%C3%A9%2C%20concubin%2C%20pacs%C3%A9).

Succession de ma soeur

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