2 réponses
24 mars 2024 à 09:13
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Oui, il est tout à fait légal de signer une promesse de vente en visio avec des procurations à des clercs. Cela est en règle avec les dispositions législatives et règlementaires. C'est une pratique courante dans les transactions immobilières, d'autant plus en cette période de pandémie.
Le notaire a l'obligation de conserver les originaux des documents. En revanche, il doit vous délivrer une copie authentique de l'acte, lesquels ont la même valeur que l'original. Les visuels des documents dématérialisés annexés doivent être clairs et bien lisibles. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit de demander une version correcte avant de signer.
Ne vous souciez pas de la nécessité d'imprimer ces documents pour une éventuelle revente de votre bien. En effet, lorsque vous déciderez de vendre, vous aurez simplement à communiquer à votre agent immobilier ou votre futur acheteur que le notaire conserve tous les documents relatifs à votre propriété, qui pourra les obtenir si nécessaire.
Cependant, si vous avez le moindre doute ou préoccupation, je vous recommande fortement de consulter un juriste ou un conseiller en immobilier qui sera en mesure de répondre à vos interrogations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est bien légal la réunion/signature PMV au sein de l'agence immobilière située dans le 31 (la visio avec le Notaire unique aux 2 parties dans le 06) ?
C'est le fait que la visio ait eu lieu dans l'agence immo qui me paraît anormale. On nous a fait un peu de forcing pour que l'on prenne le Notaire des vendeurs... Les vendeurs ayant besoin de notre financement.
J'ai évoqué avec ledit Notaire les annexes en triplon, les pages blanches ou illisibles ou de travers. Il n'a pas proposé de nous les renvoyer. Je lui ai dit qu'il manquait la notice descriptive du concepteur/constructeur de la maison.
Dernières questions :
-N'est-il pas obligatoire l'acte de propriété actuel de nos vendeurs joint à l'ensemble des annexes ? (on a leur permis de construire, l'achevement des travaux et la reception PV)
-Les pages annexées font-elles partie intégrante du projet de taxes du Notaire ? Nous sont-elles "facturées" en gros ? (le Notaire m'a dit au tel que non).
Merci à vous et bon dimanche
25 mars 2024 à 00:07
Bonsoir
Il est légal que l'agence immobilière soit en mesure de rédiger un compromis, faire une vente à distance, rien d'anormal
Que le notaire ne vous transmette pas des documents bien scannés, c'est anormal
NB : ce qui est effarant, c'est que vous ayez accepté ces conditions: "on vous a un peu forcé" , c'est vrai qu'un investissent immobilier c'est une bagatelle ...et tellement courant dans la vie quotidienne , mieux vaut se renseigner après la signature , plus facile
Vous pouvez prendre un notaire sur votre ville, rien de compliqué, et il vous remettra de l'ordre dans les documents,m^me si dans le compromis il est noté que vous pris le notaire du vendeur
Bonjour,
la signature en visio n’a rien d’anormal, quel est le problème pour vous?
les documents manquants/pages blanches/triplon: on peut considérer un manque de rigueur du collaborateur du notaire. Insistez pour qu’il vous renvoie au moins les documents manquants.
En aucun cas le titre de propriété du vendeur n’est transmis à l’acquéreur.
le fait n’annexer les documents n’est pas taxé. Leur obtention et leur analyse, en revanche, l’est.
La législation juridique et financière évolue en permanence...