Papa veut imposer une école contre l'avis des enfants

Beaupapa - 5 mars 2024 à 16:59
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 mars 2024 à 18:49

Bonjour,
je viens ici chercher un conseil juridique ou légal dans une situation qui se complique de jour en jour.
Ma compagne est divorcée depuis plus d'un an et le mode de résidence actuel est alterné une semaine une semaine.
Pour le moment la maman vit à 20km du lieu d'école des enfants et le papa à 40km ce qui commence à faire beaucoup.
L'aîné de ses enfants passant au collège à la rentrée, le papa a demandé par écrit à ce que les enfants soient scolarisés dans la ville actuelle de ma compagne et proposé la garde exclusive pour la maman.
Sur cette proposition il y avait associé une offre de pension alimentaire ridiculement basse compte tenu de ses revenus confortables.
Ma compagne a donc fait une contre proposition alignée sur les montants recommandés (grille trouvée sur plusieurs sites officiels).
Cette contre proposition est restée sans réponse pendant presque un mois.
Entre temps, est venu le moment de la visite dans la future école des deux enfants sur notre commune de résidence. Le papa n'a pas été convié officiellement à cette visite, mais il avait été mis au courant depuis plusieurs semaines par téléphone et ses enfants lui avaient dit qu'ils visitaient l'établissement la semaine dernière.
Visite géniale, les enfants contents et rassurés.
Par correction, ma compagne informe le papa que tout s'est bien passé et que les enfants sont rassurés d'avoir visité.
La réponse n'a pas été celle attendue. Le papa a répondu qu'il refusait l'inscription des enfants sur le lieu de vie de ma compagne et demande la garde exclusive des enfants.
En attendant le jugement qui peut prendre un an, il demande à ce que les enfants soient scolarisés comme actuellement à 40km de chez lui et 20km de chez nous.
Et ce alors qu'il connaissait la date de la visite de l'école et qu'il a laissé les enfants visiter et être rassurés alors qu'il savait ne pas être d'accord.
Peut il imposer que le lieu de scolarisation soit maintenu à 40km de chez lui et 20km de chez nous après tout ces événements inadmissibles?
Peut on convoquer un jugement en urgence pour qu'ils soient scolarisés là où ils ont visité le temps du jugement?

Quels sont les recours de ma compagne qui est à bout de nerfs et qui s'est faite manipuler pendant des années auparavant?

Merci d'avance pour votre réponse en espérant que ce descriptif est assez clair.

1 réponse

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
Modifié le 5 mars 2024 à 18:51

Bonjour

Il peut effectivement refuser la radiation de leur école actuelle et donc l'inscription dans un autre établissement avant qu'un jugement statue sur la résidence habituelle des enfants .

Il a bien evidemment le droit de changer d'avis et on ne lui reprochera pas d'avoir un temps de réflexion : il n'y a absolument rien d'inadmissible .

Je ne vois pas ou serait l'urgence pour des enfants qui sont déjà scolarisés comme cela depuis un moment .

Je n'ai pas compris si une requête avait été vraiment déposée , donc dans le doute votre compagne fait une requête pour demander la résidence habituelle des enfants, le mieux est toujours de le faire avec l'aide d'un avocat .

Ils sont actuellement en garde alternée donc à égalité pour demander la résidence des enfants .

Et je ne sais pas ou habitaient les conjoints au moment du divorce pour savoir s'il y a une carte à jouer à ce niveau là .

Les enfants, s'ils le souhaitent, peuvent donner leur avis, non pas sur l'école mais sur la résidence habituelle .

Ne pas oublier que pour le calcul d'une pension alimentaire à devoir, ou à recevoir vos revenus vont compter pour calculer les charges de votre compagne et donc sa capacité financière /revenus .

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