Prime d'activité et revenus fonciers avec déficit antérieurs
sr1331
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29 févr. 2024 à 17:20
PA486 Messages postés 5895 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 29 févr. 2024 à 19:37
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PA486
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29 févr. 2024 à 18:49
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
la loi n'étant pas précise pour votre cas, je ne sais pas répondre.
29 févr. 2024 à 19:25
Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu....
29 févr. 2024 à 19:37
oui, mais il faut tenir compte du revenu foncier avant ou après imputation des déficits antérieurs, ce n'est pas précisé.
vous avez déjà la prime ou c'est votre première demande ? vous avez déjà un compte caf ?