Prime d'activité et foyer. [Résolu]

laurence - 8 janv. 2016 à 16:44 - Dernière réponse : LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention
- 12 févr. 2016 à 15:15
Bonjour, mon époux , artisan, ouvre droits à la prime d'activité selon nos revenus.Ma fille majeure, foyer fiscal distinct y ouvre droit également en tant qu'autoentrepreneur et vit à notre domicile. Qu'entend t'on par foyer pour la CAF dans ce cas? Sommes nous un seul foyer et dois je faire une demande de prime d'activité ou nous cumulons tous les revenus ou devons nous faire 2 demande distinctes ? Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 8 janv. 2016 à 18:32
0
Merci
Bonsoir,

Dans votre cas vous pouvez soit effectuer une demande pour l'ensemble du foyer (parents et enfants) soit votre fille effectue une demande de son côté et votre conjoint et vous même en faites une autre.

Les deux sont possibles dans le cadre de la Prime d'activité.

Cordialement

Laurent L.
Bonsoir,

Combien de temps pour avoir une réponse de la CAF après avoir fait la demande?
LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention > kajulie - 11 févr. 2016 à 10:23
1/ Temps de réponse Caf : les délais de traitement sont différents selon les Caf. Compte tenu du grand nombre de dossiers prime d'activité reçus sur la période il faut compter au moins 2 à 3 semaines. Si vous pouvez accéder à l'espace "Mon compte" vous pourrez y suivre l'avancée du dossier.

2/ Démarches individuelles : seul l'enfant à le droit d'option pour effectuer une démarche individuelle. Les parents doivent faire une demande pour le foyer.
Par exemple : un couple avec un enfant de plus de 18ans avec des revenus doit faire une demande de prime d'activité pour l'ensemble du foyer (2 personnes + 1 enfant). Si l'enfant, ouvre un droit seul, il peut effectuer une demande à son nom. Dans ce cas il y aura deux demandes de Prime d'activité pour le foyer : une pour les parents (les parents n'indiqueront pas l'enfant lors de leur demande) et une autre pour l'enfant..

3/ Chiffre d'affaires : il faut indiquer le CA déclaré aux services fiscaux.

Cordialement
Merci, autre question, le revenu à déclarer à la CAF est bien le chiffre d'affaire, c'est à dire les ventes diminué de l'abattement qui permet de calculer le bénéfice ? Pouvez vous me le confirmer ? Merci paravance.
Bonjour,

Pour le cas où nous effectuons des demandes individuelles, que doit-on indiquer à la question: personne vivant à votre domicile?
Les personnes effectivement dans mon domicile (et donc la mes enfants majeur non rattachés fiscalement à mon foyer fiscal) ou bien les personnes à ma charge (et la 0)

Merci d'avance

Cordialement
LaurentCaf 115 Messages postés jeudi 7 janvier 2016Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention > vero - 12 févr. 2016 à 15:15
Comme indiqué plus haut dans mon post : si vos enfants ont effectué une demande de prime d'activité il ne faut pas les compter dans votre demande de prime d'activité.

ATTENTION : cette option ne concerne que la prime d'activité et pas les autres prestations.
Commenter la réponse de LaurentCaf
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2016 à 21:57
0
Merci
Ce sont les personnes à votre charge... si votre enfant fait lui meme sa demande il ne peut pas etre considéré a charge
Bonjour,

Merci pour la réponse, mes enfants
n'étant plus à ma charge mais habitent toujours chez moi, j'ai indiqué lors de la demande pour la question: personne vivant à votre domicile: 0
La caf vient de m'appeler et m'a demandé si les enfants étaient toujours chez moi et j'ai répondu que oui mais qu'ils ne sont plus à ma charge. Du coup elle m'a dit que le dossier n'est pas complet et que je dois remplir un document stipulant les revenus de mes enfants car ils habitent quand même dans l'appartement.

Je ne saisis pas tout, vont-ils prendre en compte les ressources de mes enfants pour calculer cette prime ? Je pensais qu'on pouvait la faire individuellement étant donné que les enfants ne sont pas à ma charge. (chacun posait leur dossier)

Qqun pourrait il m'éclairer svp ?

Merci d'avance
Commenter la réponse de MIMIE3645

Dossier à la une