Prime d'activité et revenus fonciers avec déficit antérieurs

sr1331 -  
PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon salaire net me permettrait de bénéficier de la prime d'activité, cependant j'ai un logement secondaire que je loue mais sans être imposable avec les déficits fonciers antérieurs non encore imputés. Je suis locataire de mon logement principal.

Savez-vous si les revenus fonciers s'ajoutent à mes revenus pour la prime d'activité ? 

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée,

1 réponse

  1.
    PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218
     

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782

    "5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."

    la loi n'étant pas précise pour votre cas, je ne sais pas répondre.

    0
    1. chris4554
       

      Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu....

      0
      1. PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 218 > chris4554
         

        oui, mais il faut tenir compte du revenu foncier avant ou après imputation des déficits antérieurs, ce n'est pas précisé.

        vous avez déjà la prime ou c'est votre première demande ? vous avez déjà un compte caf ?

        0

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