Prime d'activité et revenus fonciers avec déficit antérieurs
sr1331
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon salaire net me permettrait de bénéficier de la prime d'activité, cependant j'ai un logement secondaire que je loue mais sans être imposable avec les déficits fonciers antérieurs non encore imputés. Je suis locataire de mon logement principal.
Savez-vous si les revenus fonciers s'ajoutent à mes revenus pour la prime d'activité ?
Merci par avance pour votre aide,
Bonne journée,
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033813782
"5° Les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu."
la loi n'étant pas précise pour votre cas, je ne sais pas répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu....
oui, mais il faut tenir compte du revenu foncier avant ou après imputation des déficits antérieurs, ce n'est pas précisé.
vous avez déjà la prime ou c'est votre première demande ? vous avez déjà un compte caf ?