Je voudrais stopper un signalement de violence

chaussette - 4 janv. 2024 à 19:18
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 janv. 2024 à 22:46

Bonjour,

je souhaite arrêt une procédure de signalement de violence conjugale 

qui je pense ma été très mal explique donc pour moi elle va trop loin a mon gout 

5 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
5 janv. 2024 à 11:44

Vous pouvez bien évidemment aller retirer votre signalement là où vous l'avez effectué, mais les suites sont souvent les mêmes que pour une plainte : s'il s'avère qu'un délit a été constaté par la Justice, les poursuites devront être engagées.

Il faut bien être conscient du fait que s'il fallait attendre signalement, dénonciation, dépôt de plainte, alerte diverse pour poursuivre les délinquants, l'État pourrait amortir le coût des prisons en les mettant en location, ne serait-ce que comme studios pour des étudiants....



 

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LaBeotienne Messages postés 1848 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 821
Modifié le 4 janv. 2024 à 19:59

Il y en a trop qui veulent retirer leur plainte, parce que "d'habitude il n'est pas comme ça, il m'a promis de ne plus recommencer, je ne veux pas qu'il soit puni, en vrai il est doux comme un agneau, etc"

La justice sait très bien que la victime peut être sous emprise ou qu'elle craint une vengeance de la part de l'agresseur si elles ne se rétracte pas. Voilà pourquoi le retrait de plainte n'est pas recevable.


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LaBeotienne Messages postés 1848 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 821
Modifié le 4 janv. 2024 à 19:29

Bonsoir

Vous pouvez retirer votre plainte, mais cela n'entraînera pas forcément l'arrêt des poursuites

Le retrait de votre plainte n'entraîne pas systématiquement l'arrêt des poursuites judiciaires.

Le procureur de la République saisi de faits délictueux peut décider de poursuivre l'auteur des faits, malgré le retrait de votre plainte, puisque son rôle est d'assurer le respect de la loi.

Toutefois, le procureur de la République cesse les poursuites si votre retrait de plainte intervient après une composition pénale ou une médiation pénale réalisée avec son accord.                                                                                                                         https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16862


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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
4 janv. 2024 à 19:36

Êtes-vous la victime ou "l'agresseur" ? 

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victime si on peu dire

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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406 > chaussette
4 janv. 2024 à 19:54

Où en est la procédure ? 

Dépôt de plainte ? 

Procès ? 

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chaussette > Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
5 janv. 2024 à 21:10

il a été convoqué a la police et là il attend la décision du procureur 

je pense y aller avec pour tout stopper la bas si je peux

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c est un signalement 

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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
5 janv. 2024 à 22:10

je crois que "labeotienne" vous a répondu.

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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
5 janv. 2024 à 22:46

Vous pouvez demander à être entendue mais cela ne stoppera obligatoirement la procédure. 

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