Résiliation assurance habitation non occupant

Bonjour

Depuis mars 2022, cette maison est louée par une tierce personne qui m'a donné son attestation d'assurance.

J'ai entendu parler que mon assurance n'est pas obligatoire.

je souhaite donc résilier ce contrat rapidement.. 

Vous êtes soit inconscient soit mal informé.

Libre à vous de résilier, l'article L113-15-2 c.ass. vous le permet à tout moment.

Mais si vous imaginez que parce que votre locataire a un contrat, tout serait pris en charge par ce contrat en cas de sinistre qui n'engagerait pas sa responsabilité, vous vous collez le doigt dans l'oeil, voire le bras et l'avant-bras...

Le contrat de votre locataire ne garantit que sa responsabilité.

En cas d'événement tiers, tempête, grêle, incendie par communication, choc de véhicule (liste loin d'être exhaustive)... tous les dommages seraient pour votre portefeuille.

Ce indépendamment du fait qu'en plus de votre maison, vous pourriez aussi avoir à payer les biens du locataire (sur recours de son assureur) sur vos biens propres, si votre responsabilité était établie dans la survenance du sinistre.

Et on ne parle même pas du cas de préjudice corporel...

Mais c'est vous qui voyez... 

NB ; je dis ''c'est vous qui voyez'' mais il y en a un autre qui va tousser autrement, c'est votre banquier.

Il me paraît probable que le prêt que vous avez souscrit vous oblige à une garantie et que si celle-ci disparaît, le prêteur n'ayant plus de garant pour sa créance vous réclame le remboursement immédiat du prêt.

Merci pour ces précisions.. je vais revoir la question en effet désormais..

c'était juste un questionnement suite à une discussion ayant eue lieu ce week end.

merci

Merci

du coup moi vivant dans une autre maison. et avec ma responsabilité civile, cette dernière ne pourrait pas intervenir par rapport à ce logement là si je comprends bien..

je vous questionne à nouveau vu que vous y connaissez un rayon niveau assurance..

je vous remercie.

Bonjour

votre locataire assure ses biens propres

vous ; vous devez assurer le bâti ( murs ; toit ) ; d'ou l'assurance PNO ( Propriétaire Non Occupant ) ; sinon en cas de gros problèmes vous n'aurez  que les "" yeux pour pleurer ""

bonjour

""votre locataire assure ses biens propres""

C'est tout le contraire de ce qui est prévu par la loi. Le locataire n'a aucune obligation de garantir ses biens propres mais obligation de garantir les risques locatifs par la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent alinéa.

A défaut de la remise de l'attestation d'assurance et après un délai d'un mois à compter d'une mise en demeure non suivie d'effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci.