Erreur d'adresse bail commercial
GERMAIN
-
8 déc. 2023 à 15:19
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 févr. 2024 à 12:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 févr. 2024 à 12:20
A voir également:
- Erreur d'adresse bail commercial
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Contrat de bail pdf - Guide
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
1 févr. 2024 à 12:20
1 févr. 2024 à 12:20
Bonjour
Réponse NON
Je suppose que l'adresse cadastrale est différente de l'adresse postale ce qui arrive fréquement.
Depuis 2014 ca ne vous a manifestment pas posé de soucis pour votre activité, votre courrier etc.