Sujet Précédent Sujet Suivant

Destination bail commercial

16heures300 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 29 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2023 - 2 déc. 2023 à 00:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 févr. 2024 à 12:26

Bonjour,

Je souhaite faire de la restauration dans un local commercial sans extraction, sauf que le propriétaire préfère y indiquer sur le bail commercial l'intitulé " traiteur " plutot que l'intitulé que je lui propose, à savoir " tous type de restauration sans extraction "

Quelle serait la différence entre les deux termes ?

Merci de vos réponses

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 févr. 2024 à 12:26

Bonjour

D'abord il faut que le RdC autorise cette activité. S'il n'y a pas de conduit existant il faut obligatoirement préciser "sans extraction" ce qui des facto limite à "restauration sans extraction/restauration froide"

Ensuite si vous etes en discussion avec le bailleur pour signer tout peut se negocier avant signature
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse
Télécharger un avenant de bail gratuit
nenettedumoulin -
chris -

18 réponses