Maire qui fait travailler entreprise de son fils
BmV Messages postés 90532 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 8 oct. 2023 à 17:42
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2 réponses
8 oct. 2023 à 15:40
Bonjour
Si la commune a besoin des services que le fils du maire propose, pourquoi interdirait on de faire travailler la famille du maire ?? ( déjà qu'il y a pas beaucoup de volontaire pour être maire, n'en rajoutons peut être pas ...)
Il y a juste un cadre légal à respecter comme pour les entreprises privées qui travaillent avec des administrations ...
8 oct. 2023 à 17:42
Si cette entreprise est traitée de façon égalitaire par rapport aux éventuels concurrents, qu'elle est compétente, que lors d'un éventuel appel d'offres elle a déposé l'offre la moins chère, il n'y a aucune raison pour que la commune ne fasse pas appel à elle.
Il ne faut en effet pas perdre de vue que c'est le conseil municipal et non le maire qui décide des travaux à effectuer, sur avis des évaluations des services techniques, et que c'est le trésorier-payeur des collectivités, agent du Trésor public non subordonné au maire, responsable sur son argent personnel, qui est chargé des règlements des factures après avoir vérifié que toutes les formalités juridiques ont été correctement remplies.