Puis-je porter plainte contre une Université ?

Amine97 - 17 juil. 2023 à 13:40
jee pee Messages postés 39688 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 18 juil. 2023 à 20:07

Bonjour tout le monde, je poste ce message pour avoir de l'aide que je n'ai pas eu, et que je suis à la fois désespéré et sérieusement en colère.


Je viens de finir ma première année en Licence Science de la vie (Portail BCST de Paris Saclay à Orsay) en étant âgé de 25 ans et en ayant un handicap psychique. D'une part, cet handicap psychique impact véritablement mes capacités cognitifs (ou intellectuelles) et sociales, et donc cela me perturbe grandement pour la construction de mon projet professionnel. Et à cause de cela j'ai terminé mon année avec 9,827 de moyenne sur l'année. Et surtout, malgré cela, les responsables de ma formation m'ont refusé le redoublement, car selon elles "je n'ai aucune chance de réussir ma L1". Et bien qu'elles ne peuvent rien faire pour ma psychologie, je leur ai fait part de ma discussion sur mon année avec mon psychologue et ce dernier affirme que je suis quelqu'un de paradoxale vis à vis des notes. C'est à dire que j'obtiens à la fois des mauvaises notes ET des très bonnes notes. Ce qui me rend compliqué selon lui, bien que ça ne soit pas un reproche. D'autre part, si j'ai 25 ans et pour être très clair, c'est parce que j'ai effectué un parcours très atypique dans lequel je suis sorti de SEGPA pour aller en 2nde Pro puis 1ère Pro avant d'aller en 2nde Générale (avec DNB série générale obtenu en candidat libre) pour ensuite poursuivre en 1ère S puis Terminale S (que j'ai effectué 2 fois). J'ai obtenu mon BAC S en 2019.


De ce fait, j'aimerai ce que je peux faire face à ce refus de redoublement en sachant que le seul problème qui est la cause de mon échec, est psychologique ?


Je précise que les notions que j'ai rencontrées ne sont pas du tout incompréhensibles et que les profs disent que je raterai mon année si je redouble. Puis, elles m'ont dit qu'elles n'ont aucune influence sur ma psychologie mais se permettent de me dire que je raterai mon année si je redouble en sachant que l'unique problème est psychologique.


Pour mon projet professionnel, vous allez peut-être dire que je suis idiot, mais j'envisage de devenir vétérinaire, même si c'est très dur d'accès. Et surtout je ne veux en aucun cas éprouver de regrets, surtout si plus tard, quand j'aurai plus d'handicap psychique, je découvre des capacités cognitifs que je ne soupçonnais pas d'exister, et bien là je m'en voudrai toute ma vie. Donc, je sais que c'est très dur d'accès et je n'aimerai pas à ce que vous me dénigrez pour cette raison, s'il vous plait. Puisqu'en ce moment je me contente de réussir la première année avant de penser à la suite. 


J'aimerai, sérieusement, savoir ce que je peux faire face à ce refus de redoublement, et même si je peux porter plainte, s'il vous plait, car je suis à la fois désespéré et en colère.


Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

jee pee Messages postés 39688 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 4 893
Modifié le 17 juil. 2023 à 16:12

Bonjour,

Je vous invite à lire attentivement cet article qui cadre précisément avec votre situation : https://www.village-justice.com/articles/etudiants-les-refus-redoublement-universite,44665.html

La première chose à faire est donc se référer au règlement de l'université. Puisque c'est elle qui fixe les règles. A t-elle respecté ses propres règles ?

Peuvent être envisagées 3 actions, recours gracieux auprès de l'université, contester un refus de redoublement devant le tribunal administratif et enfin saisir le juge administratif par la voie d’un référé suspension.

Vous devriez vous faire aider par les représentants des étudiants ou les syndicats d'étudiants.


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Pour être honnête, j'ai consulté le règlement de l'université et ce que les responsables ont évoqué n'y est pas présent. C'est à dire que les seuls fois où le redoublement est mentionné, c'est au sujet des licences professionnels et licence double-diplôme. Ce qui n'est pas mon cas.

D'accord, si j'ai bien compris, je dois saisir un recours gracieux auprès de la présidente de l'université, le tribunal et juge administratif de cet université pour contester ce refus de redoublement ?

Par ailleurs, pour être précis, elles m'ont refusé le redoublement UNIQUEMENT à l'oral et pas de papier officiel le mentionnant. Elles m'ont juste donné un relevé de notes.

Est-ce que je peux demander de l'aide à n'importe quel syndicat étudiant ?

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jee pee Messages postés 39688 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 4 893
18 juil. 2023 à 17:45

Il serait préférable d'avoir un document écrit. Surement indispensable pour une procédure auprès du tribunal administratif.

Il faut solliciter un syndicat actif dans votre université. En évitant, sauf affinité, les extrêmes violents voire fachos.

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Je n'ai pas vraiment de document écrit qui m'a été donné à part le relevé de notes. Sauf si je peux imprimer les emails que j'ai reçu me disant "nous avons à la direction des études depuis maintenant une dizaine d’années et les milliers de dossiers analysés pour parcoursup, nous savons parfaitement évaluer les chances de réussite des étudiants.". Mais, pour être sur à 100%, le tribunal administratif fait partie de l'université ?

Et est-ce que je peux contacter le médiateur de l'académie de Versailles en lui présentant les emails que j'ai reçu ?

D'accord, mais qu'est-ce que vous entendez par les syndicats "extrêmes violents voire fachos" ?

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jee pee Messages postés 39688 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 4 893
18 juil. 2023 à 19:45

Le tribunal administratif est la juridiction qui juge les affaires contre l'administration, au sens large, état, collectivité, établissement public ....

Syndicat, exemple : le GUD extrême droite

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Merci pour ta réponse.

Le tribunal administratif se trouve à l'académie de Versailles ?

Si je peux me permettre, et sans vouloir être dans la victimisation, je trouve la réponse de mes responsables totalement inappropriée.

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jee pee Messages postés 39688 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 4 893
18 juil. 2023 à 20:07

J'ignore si la compétence c'est le tribunal administratif de Versailles, compétent pour Yvelines et Essonne, l'université s'appelle Paris-Saclay. A demander au syndicat étudiant.

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