Sujet Précédent Sujet Suivant

Fond commerce et dette

Résolu
sweetydyamond Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 17:03
sweetydyamond Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023 - 18 avril 2023 à 17:16

bonjour je souhaiterais avoir des renseignement

je voudrai savoir l'entreprise actuellement ou je travail va fermer donc elle revend son fond commerce, je voudrais savoir si je rachette son fond commerce de ma patronne ( clientele, materiel et produits )  ses dette aussi me reviendrait t'il ?

car je voudrait ouvrire ma propre entreprise de mon coté

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 622
18 avril 2023 à 17:13

Bonjour

En rachetant le fonds de commerce, en aucun cas, vous n'aurez à payer les dettes du vendeur.

Le fonds de commerce inclut : droit au bail, clientèle, matériels et agencements professionnels..... (l'outil de travail).

Les stocks de marchandises sont décomptées à part, et se rajoutent au prix du fonds. Pour autant l'acquéreur n'a pas obligation  de racheter la totalité des stocks. 
1
Réponse 2 / 2
sweetydyamond Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2023
18 avril 2023 à 17:16

d'accord merci de votre réponse.
0

Discussions similaires

Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
prescription d'une dette envers le fond de garantie
kassandr -
kassandr -

4 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Dette au fond de garantie
Josiane -
ginto5 -

2 réponses
probleme de vente fonds commerce
chris -
lbigaret -

4 réponses