"Nom du propriétaire" et hébergement à titre gratuit

Résolu
TotalFormidable Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Administrateur Dernière intervention 4 juin 2023 - 3 mai 2022 à 16:13
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 mai 2022 à 19:58
Bonjour,

Je suis vis chez mon conjoint depuis juillet 2021. Il est locataire d'un appartement, et m'héberge gracieusement. J'ai commencé à remplir la déclaration d'impôt et j'ai vu que la case "Nom du propriétaire" apparaît lorsque je coche l'option "hébergé à titre gratuit" qui me correspond :

Il n' y a pas d'astérisque sur cette case, je pensais donc qu'elle était non obligatoire, mais quand je clique sur continuer, j'ai un message d'erreur qui m'indique que cette case doit être remplie. Y aurait-il donc une erreur sur le formulaire, qui note cette information comme facultative, mais empêche de continuer ensuite ?

De plus, cela ne me paraît pas logique de mettre le le nom du propriétaire comme je ne suis pas inscrite sur le bail de l'appartement. Mon conjoint, qui est seul sur le bail, le note déjà sur sa propre déclaration d'impôt. Nous nous demandons donc s'il faut que je mette le nom ce mon conjoint dans cette case (puisque c'est lui qui m'héberge) ou tout de même le nom du propriétaire de son appartement ?

Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre aide
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3 réponses

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 114
Modifié le 3 mai 2022 à 16:46
bonjour,

il vous est demandé le nom du "propriétaire" du logement ... pas celui du "bailleur" : donc vous mentionnez le nom du "propriétaire du logement".


Conjoint : si vous êtes mariés, c'est le terme juste à employer.
Si vous êtes en union libre, vous êtes "concubins",
si vous êtes pacsés, vous êtes "partenaires de pacs".

cdt.

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Comme dit djivi38, si vous vivez avec votre conjoint, c'est que vous êtes mariés, alors remplissez une déclaration commune (sauf option B si c'est la 1ere année).
Le nom du propriétaire vous est demandé, il faut l'inscrire. Et si votre "conjoint" est votre compagnon, mettez son nom dans la case "colocataire" (oui même si vous n'êtes pas coloc etc...). Cela servira aux impôts à ne pas vous envoyer une taxe d'habitation à vous aussi s'il y a plusieurs logements à la même adresse.
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TotalFormidable Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 septembre 2018 Statut Administrateur Dernière intervention 4 juin 2023
Modifié le 6 mai 2022 à 17:19
Merci pour vos réponses.
En effet, le terme était mal choisi, nous ne sommes pas mariés ni pacsés donc nous sommes "concubins".
Si pour vous cela ne fait aucun doute, alors je vais bien inscrire le nom du propriétaire dans la case indiquée.

Merci!
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
6 mai 2022 à 19:58
Bonjour

À la fin de la déclaration vous avez une case pour donner toute explication que vous jugez nécessaire. Vous pouvez y préciser que vous êtes hébergé gratuitement par le locataire en donnant son identité.
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