Proces verbale de convocation pour un sans papiers !

zlatan - 30 sept. 2019 à 02:35
 zlatan - 1 oct. 2019 à 00:46
Bonjour,
Suite à une convocation de la police pour une personne en situation irrégulière (sans papiers), et pour "infraction : tentative de vol à la roulotte" ma question est simple..
Peu importe l'issue de l'affaire, le sans papiers sera quand même arrêté pour sa situation ??
vue que c'est une tentative de vol, donc c'est beaucoup moins grave (humainement parlant), et vue qu'il compte avouer et bien sure y aller avec un avocat..
Les chances qu'ils lui séparent le pénale de l'administratif sont de combien ??
C’est un accès libre à la rétention ?? Voir arrestation suivie de rétention ??
Sachant qu'actuellement cette personne est entrain d'enchainer les contrats et qu'elle s'en sort bien malgré sa situation compliquée, et que cette même personne n'a rien volé et prête a dédommager les frais des réparation de la vitre.
Merci pour votre intérêt ;)

1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
30 sept. 2019 à 09:44
bonjour lire ci dessous
http://www.justice.gouv.fr/bo/2018/20181130/JUSD1830097C.pdf

aux pages 7 et 8 :possibilité de prononcer une interdiction de territoire français.....pour les vols aggravés....comme dans un local d'habitation....
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Merci pour cet ajout d'information, mais dans mon cas précis, ça ne répond pas à ma question.
Enfin, c'est vrai que c'est compliquée comme histoire...
meme notre avocat il demande un temps de reflexion !
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