Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
merilion
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2019
-
23 sept. 2019 à 11:35
merilion Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 23 sept. 2019 à 13:54
merilion Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 23 sept. 2019 à 13:54
A voir également:
- Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Abattement succession frere soeur - Guide
- Succession d'un demi frère célibataire décédé ✓ - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
23 sept. 2019 à 11:45
23 sept. 2019 à 11:45
Est-il représenté dans la succession ?
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 11:55
Si je résume. Au décès de mon père en 2011, il n'y avait déjà plus personne pour représenter mon frère défunt (1989) et il ne restait plus que deux frère sur trois. Logiquement, la part de mon père que nous représentons ne peut être qu'attribué aux deux frères survivants.
C'est un vrai jeu de piste... et pourtant nous sommes peu nombreux dans cette affaire.
Encore merci pour vos réponses.
Modifié le 23 sept. 2019 à 13:37
Exactement puisque pour hériter il faut être vivant.
Article 725 du code civil
Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.
Les droits des 2 "survivants" sont donc augmentés..
23 sept. 2019 à 13:54
Cordialement.